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Fiscalité des entreprises : un possible coup de pouce aux TPE

L'examen du projet de loi de Finances pour 2021 en commission à l'Assemblée débute mardi 6 octobre. Il contient, notamment, un amendement prévoyant un geste fiscal pour les TPE et PME pas toutes concernées par la baisse des impôts de production.

Assemblée Nationale à Paris. Crédit: iStock.

« Faire davantage pour les petites entreprises » face à la crise du coronavirus. Rapporteur général du budget, le député LREM du Val-de-Marne, Laurent Saint-Martin propose, dans un amendement, de relever le plafond de chiffres d’affaires de 7,6 à 10 millions d’euros pour bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés.

De cette manière, il souhaite épauler davantage les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Toutes ne profiteront pas, en effet, de la baisse des impôts de production de 10 milliards par an à partir de 2021, qui devrait profiter « à près de 300 000 » sociétés, a rappelé le député, lundi 5 octobre, lors de la conférence presse. « Je tiens à rappeler que toutes les entreprises ont besoin d’être accompagnées et les salariés ont besoin d’être protégés », avait-il déclaré un peu plus tôt. 

L’aval de Bruno Le Maire

Mardi 6 octobre, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a fait savoir qu’il était d’accord pour élargir le champ des PME bénéficiant d’un taux d’impôt sur les sociétés réduit, mais aussi afin de faciliter l’accès de certaines professions au Fonds de solidarité.

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Concernant la fiscalité des particuliers, le rapporteur général du budget a insisté sur le fait que « cette année, encore plus que les précédentes, le budget devra corriger les inégalités sociales. En effet, la crise a profondément impacté les ménages précaires et les étudiants. La lutte contre les inégalités doit rester une priorité. Cet automne, nous continuons l’action menée depuis le début de ce mandat : la baisse des impôts pour les ménages ». En trois ans, ce sont 23 milliards d’euros qui ont été rendus aux Français, selon le député.