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Fiscalité : le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile coûte 5 milliards d’euros à l’Etat

Le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile est la niche fiscale s’appliquant à l’impôt sur le revenu qui a coûté le plus cher à l’Etat, devant l’abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites.

C’est un rituel auquel doit se plier le gouvernement depuis 2018. Chaque année, il doit lister et publier la liste des huit niches fiscales qui lui coûtent le plus cher parmi celles qui s’appliquent à l’impôt sur le revenu. Un document mis en ligne lundi 9 novembre fait le point sur ces avantages. Comme tous les ans, le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile arrive largement en tête. En 2020, il a représenté un manque à gagner de 5 milliards d’euros pour les finances publiques. En 2019 et en 2018 il avait respectivement atteint 4,9 et 4,7 milliards d’euros. En 2019, cet avantage fiscal a profité à quelque 4,2 millions de foyers fiscaux. En 2021, les choses pourraient changer puisqu’en raison de la crise sanitaire du coronavirus, le recours à des employés à domicile a fortement diminué.

Selon le document, les foyers fiscaux dont les revenus sont les plus élevés représentent à eux seuls un manque à gagner d’un montant d’un milliard d’euros pour les finances publiques. Mais ces dépenses sont en partie contrebalancées par les recettes fiscales générées par l’emploi d’un salarié à domicile et le versement de cotisations sociales qui en découle.

Participation à l’intéressement

L’abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites, pensions alimentaires incluses, est l’avantage qui arrive en deuxième position de ce classement. Il faut dire qu’il a profité à 14,5 millions de foyers fiscaux en 2019. En 2020, il a coûté 4,5 milliards d’euros à l’Etat et donc à la collectivité. 

Vient ensuite l’exonération des sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement, de l’abondement ou d’un partage de plus-value, sur les plans d’épargne salariale et les plans d’épargne retraite d’entreprise collectifs ou obligatoires. En 2020, son coût a atteint 2,2 milliards d’euros.

Heures supplémentaires

Le crédit d’impôt sur le revenu dans une limite annuelle égale à 5 000 euros des rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 arrive à la quatrième place de ce classement. Elle a coûté près de 2,1 milliards aux finances publiques en 2020 contre un milliard en 2018. Mais le document ne précise pas le nombre de bénéficiaires.