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Impôts : nouvelle liste des contribuables concernés par la déclaration automatique

En 2020, 12 millions de foyers fiscaux ont bénéficié de la déclaration automatique d’impôts sur le revenu. La liste des personnes exclues du dispositif vient d’être publiée.

Crédit: iStock.

Depuis le printemps dernier, certains contribuables n’ont plus à déclarer leurs revenus auprès de l’administration. Leur nombre est élargi pour cette année : ces personnes ont juste à vérifier que le récapitulatif des revenus et des charges est exact. Cette option « sera proposée aux foyers fiscaux qui ont été imposés, l’an dernier, uniquement sur des revenus préremplis par l’administration et qui n’ont signalé aucun changement de situation (…) en 2019 », précise le site impots.gouv.fr. Si les informations données par les services des impôts sont correctes, le contribuable n’a rien d’autre à faire et la déclaration de revenus est automatiquement validée. En revanche, en cas de modification ou d’informations à compléter, le contribuable devra remplir et signer le formulaire, comme d’habitude.

Pour cette année, la liste des foyers fiscaux exclus du dispositif de déclaration automatique des revenus a été modifiée par décret à la fin de mois de janvier 2021. « Ainsi, le décret prévoit que l’administration ne met pas à la disposition du contribuable ayant déclaré des pensions alimentaires l’année précédente le document spécifique comprenant les éléments nécessaires au calcul de l’impôt sur le revenu dont elle a connaissance », précise le document publié au journal officiel. « En revanche, les contribuables ayant signalé à l’administration fiscale une naissance, une adoption ou le recueil d’un enfant mineur l’année précédente deviennent éligibles à la déclaration automatique », souligne encore le décret.

Début des déclarations de revenus en avril 2021

L’administration fiscale préviendra les foyers éligibles par courrier pour les déclarations papier et par mail pour les télé-déclarants. L’article (46-0 A) du code général des impôts qui détaille les foyers non concernés par la déclaration automatique est consultable sur le site legifrance.gouv.fr. Par exemple, les personnes dont l’impôt sur le revenu de l’année précédente n’a pas été établi ne pourront bénéficier de cette déclaration automatique. Autres cas, les assistants maternels ou encore les journalistes, qui devront modifier la déclaration pré-remplie et donc continuer à déclarer et signer leur formulaire. La campagne de déclaration de revenus 2020 débutera en avril 2021.