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Les Français rentrés de l’étranger à cause de la crise sanitaire vont-ils payer des impôts en France ?

De nombreux Français ont dû rentrer de l’étranger en raison de la crise sanitaire, ce qui peut signifier une modification de leur résidence fiscale.

Impôts
Crédit: iStock.

Beaucoup de Français sont partis de l’étranger pour rentrer dans l’Hexagone, poussés par la pandémie de Covid-19 l’an dernier. Leur séjour s’est parfois prolongé de plusieurs mois, alors qu’ils pensaient ne rester qu’un seul mois, voire deux, en attendant une amélioration de la situation dans le pays qu’ils ont quitté. Ce qui peut poser problème concernant leur résidence fiscale : elle pourrait avoir changé. En effet, ils peuvent avoir perdu leur statut de non-résidents, en télétravaillant plus de six mois en France, et donc être imposés dans l’Hexagone, voire être imposés dans les deux pays. La question se pose en tout cas : un principe de neutralité fiscale a été appliqué pour les frontaliers, « prolongée jusqu’au 31 mars 2021 », précise aux Echos Anne Frede, associée au sein du cabinet Grant Thornton Société d’avocats.

Qu’en est-il des autres travailleurs à l’étranger qui sont restés en France ? La Direction des impôts des non-résidents précise que « l’impossibilité juridique ou matérielle de pouvoir rejoindre l’Etat dans lequel la personne était précédemment fiscalement domiciliée, pour la durée pendant laquelle une telle impossibilité existe », protégerait les contribuables d’une requalification fiscale. Anne Frede ajoute que « seuls la fermeture des frontières sans dérogation possible, l’absence de moyen de transport ou, plus généralement un cas de force majeure, peuvent être invoqués ». Ainsi, si le Français non-résident pouvait rentrer en raison des restrictions levées, mais qu’il a prolongé son séjour, les « circonstances exceptionnelles » ne peuvent plus être évoquées.

Situations ambigües

Toutefois, la députée de la 11ème circonscription des Français de l’étranger, Anne Genetet, rassure sur ce point. Pour elle, « la question se résume en quelque sorte à savoir dans quel pays vous touchez vos revenus, Covid ou pas Covid, quelle que soit la durée de votre séjour en France ». En effet, l’article 4 B-1 du Code général des impôts définit les critères de résidence fiscale autour de la notion du lieu de séjour principal et du lieu de l’activité professionnelle, mais les « circonstances exceptionnelles » entrent en jeu en cas d’ambiguïté. Et justement, ces règles sont parfois difficiles à appliquer, soulignent nos confrères, car la situation est ambigüe.

L’administration pourrait étudier les cas un par un, mais « elle n’en aurait pas les moyens », précise un connaisseur du fisc aux Echos. Le nombre de Français inscrits au registre les recensant à l’étranger a baissé de 5% l’an dernier, soit 90.000 personnes en moins. Le Quai d’Orsay notait en janvier 2021 que « la crise sanitaire et économique a incontestablement joué un rôle dans la décision de certains Français d’interrompre leur expatriation et de rentrer ».