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Prélèvement à la source : près de 3 millions de modulations de taux ou d’acompte en 2020

A l’occasion d’un point presse sur la campagne déclarative de l’impôt sur le revenu 2020, qui a débuté ce jeudi 8 avril, Bercy a livré quelques chiffres sur le prélèvement à la source.

prélèvement à la source

Deux ans après sa mise en place, le prélèvement à la source est un « succès », s’est félicité ce jeudi 8 avril Bruno Le Maire, aux côtés du ministre des Comptes publics Olivier Dussopt. « Les Français se sont appropriés cette réforme », a déclaré l’homme fort de Bercy, chiffres à l’appui, à l’occasion du début de la campagne 2021 déclarative des revenus. Depuis que la réforme est passée à la vitesse supérieure, les contribuables n’ont, en tout cas, pas hésité à effectuer des ajustements sur leur taux d’imposition. Plus de 6,3 millions d’actions ont été enregistrées l’an passé dans l’onglet « Gérer mon prélèvement à la source ». Dans près de 9 cas sur 10, ce sont les usagers eux-mêmes qui ont procédé à ces ajustements (contre un peu plus de 7 sur 10 en 2019), « signe d’une meilleure appropriation du dispositif par les usagers » selon Bercy.

2,8 millions de demandes de modifications de taux ou d’acomptes

Dans le détail, quelque 2,8 millions de modifications de taux ou d’acomptes sont recensés, dont 1,1 million de demande de modulations à la hausse et autant de modulations à la baisse. Parmi l’ensemble de ces demandes, 500 000 ont porté sur la création ou l’augmentation d’un acompte et 400 000 sur la suppression d’un acompte. Par ailleurs, 600 000 actions ont concerné un changement de situation de famille. « En rythme infra-annuel, on constate un pic des actions pendant la campagne de déclaration des revenus, les usagers modulant notamment leur taux après avoir signé leur déclaration, explique Bercy. On observe également une assez forte affluence au moment de la campagne des avis après l’été, ainsi qu’en fin d’année, ce qui correspond à la période où les usagers enregistrent ou actualisent leurs coordonnées bancaires, ou effectuent leurs modulations pour l’année suivante ».

La renonciation à l’avance privilégiée

Le ministère s’est aussi penché sur l’option des contribuables concernant le crédit d’impôt. Celui-ci fait l’objet, depuis le prélèvement à la source, d’une avance de 60% en début d’année sur la base de la situation connue l’année précédente (2019 pour l’an passé). Pour rappel, il est possible soit de la moduler à la baisse, soit d’y renoncer, de manière à ne pas avoir à la rembourser au moment de la régularisation de sa situation l’été suivant, dans le cas où l’on n’a engagé aucune dépense éligible en 2020 ou des dépenses moindres qu’en 2019.

L’an passé, les contribuables ont largement préféré se passer de l’avance : sur 209 018 actions, 128 966 renonciations sont dénombrées et 80 052 demandes de baisses. Près de 99% de ces modulations ont été effectuées en ligne, par les contribuables sur impots.gouv.fr.