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Impôts 2021 : le guide pour déclarer ses gains en cryptomonnaies

Les détenteurs d’actifs numériques doivent remplir leur déclaration de revenus 2020 en y indiquant leurs gains.

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Crédit : iStock.

Si vous avez investi dans les bitcoins, altcoins et autres cryptomonnaies en 2020, l’heure est à la déclaration de vos gains. En effet, les gains réalisés sont soumis à la « flat tax », c’est-à-dire au prélèvement forfaitaire unique (PFU) et aux prélèvements sociaux, soit 30%. Ainsi, il faut déclarer les plus-values sur l’année N-1, donc réalisées à partir du 1er janvier 2020, dans votre déclaration annuelle de 2021. Mais il n’est pas nécessaire de déclarer « la seule détention de cryptomonnaie », précise aux Échos Stéphanie Némarq-Attias, avocate en droit fiscal au sein de CMS Francis Lefebvre, même si la valeur du portefeuille d’actifs numériques a augmenté l’an dernier. Si vous n’avez réalisé aucune cession ou vente, pas besoin de le déclarer au fisc. « Tant qu’aucune rentrée d’argent ou d’échange contre un bien ou un service n’a été effectuée, il n’y a pas de taxation sur les échanges », précise encore l’avocate.

A contrario, la somme obtenue grâce à des ventes ou achats de biens et services réalisés avec des cryptomonnaies est imposable. La différence entre le prix d’acquisition d’un bitcoin et son prix de vente est imposable, sauf quand la somme des prix de cession est inférieure à 305 euros par foyer au cours de l’année, relèvent Les Échos. Dans ce cas, vous êtes exonéré d’impôt sur la plus-value. Par ailleurs, en cas de perte sur une opération, le montant des bénéfices peut être diminué sur les autres opérations, mais la somme n’est ni déductible, ni reportable. Si vous achetez un bien ou un service en bitcoins, le montant de la transaction doit être inscrit dans votre déclaration d’impôt.

Soumis au PFU

Ces revenus nets que vous aurez déclarés concernant vos actifs numériques seront soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), soit à un taux de 30%. A noter qu’il n’est pas possible de choisir le barème progressif de l’impôt, qui ne concerne que les opérations occasionnelles. « L’administration les distingue des opérations habituelles à partir d’un faisceau d’indices tels que le passage d’ordre automatisé, le nombre d’opérations réalisées dans l’année ou l’existence d’une activité salariée », précise l’avocate fiscaliste. Ainsi, les opérations habituelles sont inscrites dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ces gains sont intégrés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il faut y ajouter 17,2% de prélèvements sociaux, précise le quotidien. « En fonction du taux marginal d’imposition du contribuable, on peut donc être beaucoup plus taxé que sur les opérations occasionnelles soumises à la ‘flat tax’ de 30 % », informe Stéphanie Némarq-Attias.

Par ailleurs, vous devez conserver l’historique de toutes les transactions, selon Les Échos. Il faut pouvoir justifier le prix d’acquisition de l’actif numérique. L’imprimé 3916-bis doit être rempli pour tout compte d’actif numérique ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger. De plus, il faut remplir le formulaire 2086 en y inscrivant le calcul détaillé des plus ou moins-values de cession. Pour l’avocate, il s’agit d’« une formalité intrusive puisque le formulaire va renseigner l’administration fiscale sur l’ensemble du portefeuille d’actif numérique du contribuable, au lieu de seulement y inscrire le calcul des gains réalisés ». Enfin, il vous faudra remplir le formulaire 2042-C pour y reporter le montant total issu du calcul de l’ensemble des opérations réalisées en 2020, précise encore le quotidien. « Compte tenu des sommets atteints par le cours du bitcoin dernièrement », prévient Stéphanie Némarq-Attias, « il faut donc s’attendre à des contrôles fiscaux ».