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Impôts 2021 : ce qui change pour les aides à la personne

Cette année encore, la déclaration d’impôts comporte des nouveautés. Une évolution concerne les particuliers ayant eu recours aux services d’un salarié à domicile en 2020.

Dans son dernier rapport, le Conseil d’orientation des retraites prévoit une baisse du niveau de vie de retraités, qui pourrait être inférieur de 5 à 10% à l’ensemble de la population en 2040.
Crédit: iStock.

Comment déclarer aux impôts les heures réalisées par un ou des salariés à domicile ? Si vous avez eu recours à leurs services en 2020, vous devrez impérativement le préciser dans votre déclaration de revenus. Vous bénéficierez, en contrepartie d’un crédit d’impôt égal à 50% des sommes versées, jusqu’à un certain plafond, rappelle le site impots.gouv.fr. Et ce, qu’il s’agisse d’un salarié qui vous aide à faire le ménage, à réaliser des travaux ménagers ou à entretenir le jardin, qui garde vos enfants ou leur donne des cours de soutien scolaire à la maison, etc. Pas moins de 26 métiers et activités sont éligibles au crédit d’impôt. Ils sont listés par les articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du Code du travail. Un temps exclues du dispositif, les prestations effectuées à l’extérieur, comme les sorties des enfants avec leur assistante maternelle ou bien le transport des personnes âgées ont finalement été réintégrées par le gouvernement, en février dernier.

Les autres conditions ne changent pas. Ainsi, les montants ouvrant droit à l’avantage fiscal peuvent être versés directement au salarié ou bien à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Un organisme à but non-lucratif ou conventionné, comme les centres communaux d’action sociale ou les associations d’aide à domicile agissant dans le cadre d’une convention avec un département ou un organisme de sécurité sociale, peuvent également recevoir les sommes bénéficiant du crédit d’impôt.

Les plafonds

Quid du plafond ? Il dépend de votre situation. Les dépenses sont retenues dans la limite de 12.000 euros, majorées de 1.500 euros par enfant à charge ou rattaché. En cas de résidence alternée, la majoration tombe à 750 euros. Cette limite vaut également par membre du foyer âgé de plus de 65 ans, et, uniquement pour le calcul de la réduction d’impôt, par ascendant âgé de plus de 65 ans, remplissant les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) lorsque les dépenses sont engagées à son domicile. La limite majorée ne peut cependant pas excéder 15.000 euros.

Quant au plafond de dépenses retenues, il est porté de 12.000 euros à 15.000 euros (majoré de 1.500 euros par personne à charge sans dépasser les 18.000 euros après majorations) pour la première année au cours de laquelle le contribuable emploie un salarié à domicile. Ces montants doivent figurer dans la case 7DQ de la déclaration des revenus. Les dépenses sont retenues dans la limite de 20.000 euros lorsque l’un des membres du foyer fiscal est titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80%, s’il perçoit une pension d’invalidité de troisième catégorie ou touche le complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé. Dans ces trois cas, il faudra remplir la case 7DG de la déclaration d’impôts.

Des limites spécifiques

Dans certains cas, l’avantage fiscal est soumis à des limites spécifiques. C’est le cas des prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains », dont le montant est plafonné à 500 euros par an. Dans le cas d’une assistance informatique et Internet à domicile, la limite est fixée à 3.000 euros par an. Elle monte à 5.000 euros par an dans le cas de la réalisation de petits travaux de jardinage.

Avant 2017 et la mise en place du crédit d’impôt, la réduction à laquelle pouvaient prétendre les employeurs de salariés à domicile profitait uniquement aux foyers imposables. Le crédit d’impôt, lui, peut donner lieu à un remboursement par le fisc pour les contribuables non-imposables. Cet avantage vaut également quand le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt sur le revenu brut avant application dudit crédit d’impôt.