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Contrôle fiscal : pourquoi vous devez être vigilants en 2021

En 2020, les particuliers ont été les principales cibles des contrôles. La situation devrait perdurer, en raison du contexte sanitaires.

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Les délais de contrôle fiscal sont variables selon les impôts en cause et le néophyte aura du mal à s’y retrouver. ©Istock

Malgré l’épidémie du covid-19 et ses répercussions économiques, les résultats publiés par Bercy des contrôles fiscaux effectués en 2020 sont satisfaisants pour les caisses du Trésor public. Le montant des sommes mises en recouvrement, nonobstant une baisse de 30 % par rapport à l’année précédente, atteint tout de même 8,2 milliards d’euros selon Bercy. Ce qui n’est pas rien.

Le communiqué du ministère des finances peut cependant inquiéter car il faut le lire entre les lignes. Il y est notamment déclaré que « compte tenu de la difficulté à organiser des contrôles directement au sein des entreprises, la priorité a été donnée aux contrôles sur pièces », ces contrôles concernant essentiellement les particuliers. Il est également précisé que le contrôle des personnes physiques non affectées par la crise, notamment dans le domaine patrimonial – succession, impôt sur la fortune immobilière (IFI) – est privilégié. Enfin, la situation des PME étant ce qu’elle est, on voyait mal Bercy charger la barque et pénaliser fiscalement des entreprises à la peine pour les déclarations de bénéfices déposées au titre des années antérieures. Du coup, les contrôles se sont concentrés sur les particuliers.

Une stratégie de contrôle amenée à se poursuivre

La situation sanitaire n’étant pas meilleure en 2021, il est raisonnable de penser que cette stratégie de contrôle va perdurer. Ce sont donc les redevables de l’IFI, les particuliers amenés à payer des droits de mutation à titre gratuit ou onéreux ou, de façon générale, tous ceux dont les revenus restent stables ou progressent et qui réalisent des investissements de défiscalisation qui seront cette année encore la cible principale des contrôles fiscaux. Les moyens de recoupement des informations dont dispose le fisc étant considérables, mieux vaut agir dans la plus stricte légalité et ne pas jouer à la marge sur les difficultés d’interprétation des textes fiscaux ou leurs lacunes.

Ne pas oublier de ressources à déclarer

Pour vos déclarations de revenus 2020 à remplir dans les semaines qui viennent, il est préférable de ne pas oublier certaines ressources et d’éviter de mentionner des dépenses déductibles qui pourraient donner lieu à contestation. Pour la déclaration d’IFI ou les déclarations de succession ou de donation, il est également fortement recommandé de ne pas minorer la valeur de ses actifs immobiliers car le Covid-19 n’a pas contribué à diminuer les prix. Vous éviterez ainsi un contrôle sur pièces et des demandes d’éclaircissements des contrôleurs de votre centre des impôts.