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Vente sur Internet : n’oubliez pas que les plateformes déclarent vos gains aux impôts

Comme le fisc, vous avez dû recevoir un récapitulatif des ventes que vous avez réalisées et du montant brut perçu à ce titre sur les plateformes de vente sur Internet. A partir de quand êtes-vous imposables ?

impôts
Crédit: iStock.

Besoin d’argent, conscience environnementale, etc. Aujourd’hui, de nombreux Français utilisent des plateformes de vente en ligne. Rien n’y échappe, on trouve de tout comme des vieux journaux, des meubles, des vêtements, de la déco, des bijoux, des jouets, etc. Depuis 2020, les plateformes ont l’obligation d’adresser à leurs usagers un décompte faisant figurer les opérations réalisées et le montant brut perçu à ce titre. Un document également transmis aux services des impôts. En effet, ces gains sont parfois imposables. Dans ce cas, vous devrez les faire figurer sur votre déclaration.

Si les revenus des ventes occasionnelles ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, des exceptions existent. C’est le cas des ventes de métaux précieux ou des cessions de bijoux, objets d’art ou d’antiquités dont le prix dépasse 5.000 euros. Vous devrez alors vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux au cours du mois suivant la vente. Pour ce faire, vous devrez remplir l’imprimé 2091 des impôts. Pour la cession d’autres biens dont le prix dépasse 5.000 euros, vous êtes soumis au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19%. Là encore vous devez régler votre dû dans le mois qui suit la cession grâce au formulaire n° 2048-M. Ce régime ne concerne pas les meubles classiques, l’électroménager ou les automobiles qui sont exonérés.

Fabrication

Vous serez également imposables si vous achetez ou fabriquez des biens dans le but de les vendre sur Internet. Selon le montant de vos recettes, vous dépendrez d’un régime fiscal différent. Vos recettes annuelles sont inférieures à 176.200 euros ? Vous pourrez alors choisir entre deux régimes fiscaux. Avec le régime micro BIC (déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu n° 2042 C pro, ligne 5 NO), vous serez imposé au barème de l’impôt sur le revenu, sur 29% de vos recettes. Dans la mesure où l’abattement de 71% est automatique, et que son montant minimal est de 305 euros, vous ne serez pas imposable si vous gagnez moins de 305 euros. Si vous opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire (déclaration n° 2042 C pro, ligne 5 TA), vous devrez alors déclarer le montant réel de vos charges.

Si vos recettes annuelles excèdent 176.200 euros, vous êtes automatiquement soumis au régime réel des impôts. Vous devez alors porter le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle n° 2031-SD. Vous pouvez déduire l’ensemble de vos charges pour leur montant exact en le portant sur la même déclaration. Vous devez également déclarer la TVA (imprimé n° 3517-S-SD) après avoir déclaré la création votre activité sur le site guichet-entreprise.fr ou auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE). Quel que soit le votre régime fiscal, vous serez redevable de la TVA dès lors que votre chiffre d’affaires est compris entre 85.800 euros et 176.200 euros.