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Impôts : des avantages pour un contribuable français de résider à Monaco

Quel est le traitement fiscal en France d’un contribuable français installé sur le Rocher, en matière d’impôt sur le revenu et d’IFI, et comment peuvent être imposés ses enfants aux droits de succession ?

Port Monaco
Credit: Photo by Pixathlon/REX/Shutterstock (9691604am)

Votre situation fiscale varie selon l’impôt en cause. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu rien ne change. En application de l’article 7 de la convention franco-monégasque, vous restez en France assujettie à l’impôt dans les mêmes conditions que si vous gardiez votre domicile en France.

Il existe cependant une différence notable. Selon une jurisprudence constante du Conseil d’État (notamment 10 novembre 2004, n°268 852), les Français habitant Monaco ne sont pas redevables des prélèvements sociaux. Vous n’aurez donc pas à verser 17,2 % de cotisations sur vos dividendes, intérêts, plus-values mobilières ou immobilières ou revenus fonciers de source française.

Au regard de l’impôt sur la fortune immobilière, il n’existe aucune convention. Il faut donc faire application de l’article 964 du Code général des impôts selon lequel les personnes domiciliées à l’étranger ne sont imposables en France que sur les biens et droits immobiliers qu’ils y détiennent. Autrement dit, votre appartement monégasque ne sera pas taxable. Quant aux droits de succession, une convention du 1er avril 1950 répartit le droit d’imposer entre les deux États.

Les biens immobiliers taxés dans l’État du lieu de leur situation

Les biens immobiliers sont taxés dans l’état de leur lieu de situation. Vos enfants seront taxés pour les immeubles français selon le droit interne (abattement de 100 000 euros par part et barème progressif) et seront exonérés pour les biens monégasques puisqu’il n’y a pas de droits de succession en ligne directe. Les autres actifs (actions, parts sociales, obligations, créances) sont imposables dans l’État où était domicilié le défunt au jour de son décès. Comme vous serez résidente à Monaco, vos enfants ne supporteront aucune imposition. Attention, en cas de donation les règles ne sont pas les mêmes. Comme il n’y a aucune convention bilatérale, le fisc français fait application de l’article 750 ter du CGI. Dès lors que les donataires sont domiciliés en France, les droits sont exigibles sur tous les biens transmis qu’ils soient situés en France ou à Monaco.