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Impôts : pour la Cour des comptes, le prélèvement à la source est une « réussite »

Dans un rapport publié mardi 25 janvier, la Cour des comptes fait l’éloge du prélèvement à la source, mis en place il y a un peu plus de quatre ans.

prélèvement à la source
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu aura un impact psychologique sur les Français. Crédit : GILE MICHEL/SIPA.

Longtemps décrit comme impossible à mettre en place, le prélèvement à la source est devenu réalité il y a un peu plus de quatre ans. Dans un rapport publié mardi 25 septembre, la Cour des comptes dresse un bilan de la réforme fiscale parmi « les plus importantes de ces dernières années, par son impact sur la vie quotidienne des Français ». Pour les Sages de la rue Cambon, ça ne fait pas un pli : il s’agit « globalement » d’« une réussite, tant dans son rapport coût-rendement favorable que par son taux d’approbation élevé auprès de la population ».

L’institution estime, par ailleurs, que la réforme fiscale du prélèvement à la source a bénéficié d’une conjonction de facteurs favorables. Elle pense tout particulièrement à son adossement à la déclaration sociale nominative (DSN). Derrière ces trois lettres se cache la déclaration mensuelle unique, issue directement des logiciels de paie. Grâce à celle-ci, le coût de la réforme a été limité, précise le rapport qui chiffre son montant à un peu moins de 215 millions d’euros. Une somme atteinte en raison, notamment, des dépenses d’investissement dans les systèmes d’information.

Des marges de progrès

Plus qu’un nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu, le prélèvement à la source s’est accompagné d’évolutions d’ensemble de la gestion de l’impôt sur le revenu, souligne le rapport, en pensant, par exemple, aux réductions et crédits d’impôts (RI-CI).

La Cour des comptes reconnaît toutefois que des marges de progrès subsistent, notamment en matière de modulation du taux de prélèvement à la source. Elle estime que celui-ci nécessiterait d’être adapté plus facilement et aussi précisément que possible à l’évolution de la situation des contribuables. Les Sages notent aussi l’importance de faire de la vérification des revenus exceptionnels de 2018 l’un des axes prioritaires de la campagne de contrôle à mener en 2022.

Quel impact sur le recouvrement global ?

Quid de l’impact du prélèvement à la source sur le taux de recouvrement global ? Pour le moment, celui-ci n’est pas mesurable, mais « la réforme a permis une accélération du recouvrement de l’impôt et une plus grande réactivité à la conjoncture. En permettant l’adaptation immédiate du prélèvement à l’évolution des revenus, le prélèvement à la source s’est révélé un instrument particulièrement adapté en temps de crise ».