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Imposition commune des concubins : des gagnants et des perdants…

Tous les couples en union libre n’auront pas intérêt à choisir l’imposition commune. Pour certains l’effet sera nul et pour d’autres il sera même négatif.

Permettre aux couples en union libre de déclarer conjointement leurs revenus. Tel est le projet d’Emmanuel Macron, révélé par Le Parisien. Outre la simplification administrative apportée (une déclaration à faire au lieu de deux), l’objectif est d’abaisser l’imposition de nombreux foyers. 

Il est vrai que certains seront gagnants si cette mesure de « conjugalisation » aboutit. C’est principalement le cas des couples aux revenus disparates. Le regroupement des revenus permettra de limiter les montants soumis aux plus hautes tranches. Un exemple ? Si dans un couple l’un déclare 14.000 € et l’autre 70.000 €, le premier est aujourd’hui exonéré et le second paie 12.822 € d’impôts. Avec une imposition commune, la facture du couple baissera à 10.524 €.

Des économies annexes pourront aussi être trouvées, comme la possibilité de bénéficier d’un abattement annuel de 9.200 € sur les gains des contrats d’assurance vie. Aujourd’hui, un épargnant célibataire n’a droit qu’à 4.600 €. En étant imposé avec son concubin, même si ce dernier n’a pas d’assurance vie, ce même épargnant pourra obtenir le double d’exonération.

Aucun effet pour deux couples sur trois

Pour autant, il convient de rester mesuré car les gagnants resteront minoritaires. En 2019, une étude de l’Insee a rappelé que la « conjugalisation » de l’impôt des couples mariés et pacsés ne profitait qu’à 25% des foyers. Dans 66% des cas, l’effet est totalement neutre.

C’est d’ailleurs pour garantir cette neutralité globale qu’a été bâti le système de calcul de l’impôt par quotient. Imaginons deux concubins déclarant chacun 30.000 €. Aujourd’hui, ils sont chacun redevables d’un impôt de 2.022 €. S’ils choisissent l’imposition en couple, ils paieront… 4.044 € à deux.

Quelques perdants

Dans certaines situations, le regroupement dans un seul foyer fiscal pourra même devenir pénalisant. Des célibataires ayant 26.000 € de revenus paient aujourd’hui 1.315 € d’impôt chacun, soit 2.630 € au total. S’ils étaient imposés conjointement, ces mêmes contribuables auraient une facture fiscale de 2.899 €. La raison de cet écart est simple à comprendre. En étant imposé isolément, chaque célibataire profite ici d’une décote de 134 €, attribué pour faibles revenus. Un couple gagnant la même chose (52.000 € à deux) ne bénéficie pas du même avantage.

Enfin, il ne faut pas oublier que certains avantages (notamment sociaux) peuvent être accordés sous conditions de revenus. Or, en la matière c’est le revenu fiscal (RFR) qui fait foi. La « conjugalisation » pourra là aussi changer la donne en privant les faibles revenus d’économies ou de gains supplémentaires.

Ne pas se précipiter

Si la mesure proposée est un jour adoptée, il conviendra donc de ne pas agir trop vite et de prendre le temps de procéder à quelques simulations avant de faire un choix.