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Piscines non déclarées : les précisions de Bercy sur les « bugs » du logiciel

L’administration fiscale apporte des éclairages sur les erreurs de son logiciel d’intelligence artificiel, qui n’en est pour le moment qu’ « au stade de l’expérimentation ».

niches fiscales
Crédits: iStock.

Si le logiciel de l’administration fiscale qui permet de détecter par vue aérienne les piscines non déclarées n’est pas sans bugs, la situation est à nuancer, selon Bercy. Pour rappel, neuf départements (les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l’Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, le Morbihan, le Maine-et-Loire et la Vendée) ont mis en place ce dispositif depuis début 2021. Mais celui-ci n’est qu’au « stade de l’expérimentation », rassure la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui tient à rappeler qu’il n’est pas à proprement développé avec Google et Capgemini, comme indiqué dans la presse. « L’outil est développé en interne à la DGFiP, qui seule manipule les données et actions vers les contribuables. L’appel à Capgemini et Google se fait sur certaines briques qui sont en open source. Il est donc inexact de dire qu’il est développé par ces deux prestataires », indique Bercy.

Pas des lettres de redressement

Qu’en est-il du sort des contribuables qui ont reçu un trop plein de taxe foncière du fait de ces erreurs de calibrage, pour certains qui ont doublé la note ? « A ce stade de l’expérimentation, ce sont des lettres de demandes d’information qui sont envoyées aux contribuables et non des lettres de redressements ». Un détail qui a son importance, selon le fisc. « C’est une phase de dialogue (procédure contradictoire) qui permet aux usagers de confirmer ou d’infirmer les informations récupérées via cet outil. Cela va prendre encore plusieurs semaines. C’est à l’issue de ce dialogue que la taxation (ou la non taxation) sera notifiée », souligne-t-on à Bercy. Concrètement, les contribuables qui s’estiment lésés auront donc « encore la possibilité de contester et de faire une réclamation ».

L’administration rappelle que l’outil est basé sur le principe de l’intelligence artificielle (IA), qui « apprend et s’enrichit au fur et à mesure. Il est donc normal qu’il y ait des ajustements, notamment en phase d’expérimentation. Les analyses de l’IA ont donc été vérifiées par des agents, ce qui fait partie intégrante du processus ». En clair, ce sont ces travaux qui sont conduits actuellement qui permettent justement de corriger les erreurs et de faire en sorte que l’IA apprenne et s’améliore. L’algorithme n’intervient d’ailleurs qu’à la marge dans le calcul de l’imposition. « Pour le calcul de l’imposition, l’administration retient la surface déclarée par le propriétaire, ou, à défaut de déclaration, la surface calculée par un opérateur à l’appui de la prise de vue aérienne. Les surfaces calculées par l’algorithme ne sont donc pas retenues pour le calcul de l’imposition ».

Des erreurs, mais qui ne préfigurent pas des « performances finales de l’outil »

Si dans les neuf départements où le logiciel est expérimenté, le taux d’erreurs rapporté est estimé à 30% selon les syndicats, ce pourcentage d’erreur « variable selon les départements » ne « préfigure donc pas du tout des performances finales de l’outil », assure Bercy.

« Que l’on se trompe pas de sujet,
poursuit la DGFiP. L’objectif de cet outil est bien de tracer les piscines non déclarées et les fraudeurs de mauvaise foi, qui pénalisent toutes celles et ceux qui sont en règle. Le contribuable de bonne foi et dont la piscine ne doit pas être déclarée n’est évidemment pas visé par ce dispositif ». Un bilan de cette expérimentation sur ces neuf départements devrait être présenté d’ici la fin du 1er semestre 2022.