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Impôts 2022 : quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?

Si vous êtes contribuable dans les départements allant de l’Ain (01) à la Corrèze (19), vous n’avez plus que quelques heures, avant ce mardi 24 mai à minuit, afin de remplir votre déclaration en ligne.

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Crédit : iStock.

Depuis le 7 avril dernier, les contribuables français doivent déclarer leurs revenus de l’année 2021. Selon le département de résidence, ils ont jusqu’au 8 juin pour effectuer la démarche administrative. 

Mais attention, si vous déclarez vos revenus en retard, « vous devrez verser des pénalités, une majoration de vos impôts et éventuellement des intérêts de retard », précise le site du Service public. Ainsi, votre impôt sera majoré de 10% en l’absence de mise en demeure. La mise en demeure est l’acte par lequel un créancier exige du débiteur le remboursement d’une dette sous peine de versement de dommages et intérêts. Elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier.

Une majoration jusqu’à 40%

En cas de dépôt tardif de la déclaration dans les trente jours suivant la mise en demeure, votre impôt sera majoré de 20%. De plus, si dans les trente jours après la réception de la mise en demeure aucune déclaration n’a été effectuée, la sanction s’alourdit et votre impôt sera majoré de 40%.

Par ailleurs, des intérêts de retard peuvent aussi vous être appliqués, souligne le site du Service public. Ils s’élèvent à 0,20% de l’impôt dû par mois de retard (soit 2,4% sur un an). Ces intérêts s’appliquent jusqu’au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration de revenus.