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Impôt sur le revenu : l’inflation pourrait coûter cher à l’État

Une indexation du barème de l’impôt sur le revenu au niveau de l’inflation pourrait entraîner une perte significative de recettes pour l’État en 2023.

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Crédit : iStock

L’exécutif a prévu de déposer un projet de loi sur le pouvoir d’achat après les élections législatives. Il doit permettre de limiter les conséquences de la hausse des prix, notamment à travers la revalorisation de certaines aides. Mais le barème de l’impôt sur le revenu pour 2023 devrait également être étudié. Ce qui place l’exécutif dans une situation complexe, relève Les Échos. En effet, le plancher d’entrée dans l’impôt ou dans une tranche supérieure est traditionnellement indexé sur l’inflation. Mais étant donné son niveau actuel, appliquer cette règle pourrait faire chuter les recettes publiques.

Des ménages sortiraient de l’impôt

La hausse des prix a dépassé la barre des 5% en mai. Sur l’ensemble de l’année 2022, la Banque de France estime qu’elle pourrait être de 4,4%. La logique voudrait donc que le barème de l’impôt sur le revenu soit relevé d’autant. À titre d’exemple, les ménages soumis en 2022 à l’impôt sont ceux ayant perçu plus de 10.225 euros. Avec une telle revalorisation, ce seuil passerait à 10.675 euros. Le mécanisme serait le même pour les seuils d’entrée dans les différentes tranches d’imposition.

« D’habitude, l’indexation du barème d’IR sur l’inflation n’empêche pas le taux d’imposition et les recettes fiscales pour l’État d’augmenter, dans la mesure où les revenus des contribuables augmentent en moyenne plus vite que l’indice des prix », explique aux Échos François Ecalle, fondateur du site Fipeco, spécialisé dans les finances publiques. Mais les crises actuelles, au premier rang desquelles la guerre en Ukraine, ont changé la donne.

Le manque à gagner pour l’État en cas d’indexation du barème sur l’inflation reste difficile à chiffrer. Lorsque le gouvernement Fillon avait mis en place la mesure inverse, une désindexation pour renflouer les caisses publiques, le gain avait été de plus de 1,5 milliard d’euros. Et cela avec une inflation deux fois moindre. Mais alors que le pouvoir d’achat est au centre des préoccupations des Français, choisir de ne pas indexer le barème sur l’inflation risquerait de susciter de nombreuses critiques, voire un nouveau « ras-le-bol fiscal ».