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Impôt sur le revenu : une réforme pour mieux comprendre ce que l’on paye ?

Un amendement proposant d’indiquer le taux marginal sur les avis d’impôt sur le revenu a reçu un avis favorable en commission des finances.

impôt sur le revenu
Crédit : iStock

L’automne est traditionnellement la période de règlement de l’impôt sur le revenu. Que les quelque 39 millions de foyers assujettis aient choisi le prélèvement automatique ou le versement, celui-ci doit avoir lieu au plus tard le 20 novembre. Parmi eux, beaucoup paieront simplement la note sans vraiment se pencher sur son détail. Bien comprendre son impôt sur le revenu peut cependant permettre de mieux gérer son argent, son évolution professionnelle et ses investissements.

Un taux qui varie selon la tranche de l’impôt sur le revenu

En ce sens, deux députés LR ont déposé un amendement au projet de loi de Finances rectificatives 2022, dont l’examen a débuté lundi 7 novembre, rapportent Les Échos. Elle vise en une modification assez simple et qui n’aura pas d’impact sur les finances publiques : afficher le taux marginal dans l’avis d’impôt. En effet, la plupart des contribuables le confondent avec le taux moyen. Ce dernier correspond tout simplement au rapport entre les revenus imposables et le montant prélevé.

Le taux marginal correspond lui au taux le plus élevé auquel est soumis un contribuable. Il dépend donc de sa tranche d’imposition. Par exemple, sur les revenus de 2022, il sera nul jusqu’à 10.777 euros, puis de 11% jusqu’à 27.478 euros. Pour une personne seule, le taux marginal sera donc de 1% si ses revenus sont situés entre ces deux chiffres, quel que soit le montant exact. Si les revenus montent à 28.000 euros, le taux marginal sera alors de 30%.

Ainsi, connaître son taux marginal permet d’évaluer le gain net que représentera une augmentation de ses revenus, puisqu’il sera au minimum imposé sur cette base. « Parfois, le coût fiscal d’un investissement peut varier du simple au double », relève la proposition d’amendement. Elle juge donc nécessaire que les contribuables n’aient plus à faire eux-mêmes ce calcul. Le texte a déjà été accepté en commission des finances et a reçu un avis favorable du rapporteur général du budget.