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Budget rectificatif : un doublement du déficit foncier jusqu’en 2025 pour les passoires thermiques ?

L’Assemblée a voté cette mesure à l’occasion du vote du budget rectificatif pour 2022.

rénovation énergétique
Crédit : iStock.

A l’occasion du bote du budget rectificatif pour 2022, l’Assemblée a adopté un dispositif de doublement du déficit foncier jusqu’en 2025, pour les travaux qui permettront de sortir un logement E, F ou G du statut de logement (très) énergivore.

Une mesure dont se félicite notamment la FNAIM : « Avec les exigences du calendrier de la loi Climat (qui interdit progressivement de mettre en location des passoires thermiques dès 2023, Ndlr), la fédération se félicite que le gouvernement ait enfin fait ce geste pour le parc locatif privé », a réagi le groupement sur Twitter. Tout comme l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), qui militait « depuis plusieurs semaines en faveur d’une prise en compte du coût réel des travaux ». Pour rappel, le déficit foncier permet de réduire l’impôt sur le revenu grâce à une imputation sur le revenu global.

A noter que dans le cadre de ce vote, un amendement LR a été retenu portant à 29 millions d’euros les moyens dédiés au dispositif d’aide à la rénovation thermique des logements MaPrimeRénov’. Un autre amendement LR a enfin supprimé pour 2023 le critère de condition de ressources du dispositif quand il s’agit de rénovations globales.