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Les garages et les parkings ne sont pas exonérés de la TEOM

Est-il possible d’être exonéré de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les contribuables dont la propriété n’est pas source de déchets ? Non, a tranché récemment Bercy.

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Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de garages, parkings et piscines : ils doivent bel et bien payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La réponse a été donnée par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance le 8 septembre dernier à un  député (David Habib) qui avait demandé un éclairage sur ce point. En effet, la TEOM porte sur toutes les propriétés bâties assujetties à la taxe foncière ou qui en sont exonérées, rappelle Bercy. Il ne s’agit pas d’une redevance pour service rendu comme la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), mais d’une imposition dont tous les propriétaires assujettis à la taxe foncière sont redevables, même si l’utilisation du bien n’entraîne pas d’ordures ménagères. Cette contribution est versée « si la collectivité chargée de la gestion des déchets fait le choix de la voie fiscale ».

Toutefois, il est possible que les locaux soient exonérés de la taxe, si ceux-ci se trouvent dans une partie de la commune où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures ménagères, « sauf si la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en a décidé autrement », précise le ministère. Ce dernier souligne le fait qu’une exonération de ces biens irait à l’encontre de ces principes si certains peuvent être source de déchets, en plus de réduire les ressources des collectivités territoriales et de leurs EPCI. De plus, cette exonération « transfèrerait le coût de l’allègement ainsi accordé sur les autres redevables de la taxe » explique encore Bercy dans sa réponse, « notamment les ménages ».

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Montant de la REOM en fonction du service rendu

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunales peuvent instaurer la REOM pour que leurs habitants rémunèrent précisément le service assuré par la collectivité. En effet, le montant de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) est calculé en fonction de l’importance du service rendu et de la quantité des déchets produite, contrairement à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont le montant varie en fonction de la valeur locative cadastrale du bien.