Pour nombre de contribuables, le mode de détermination des impôts locaux reste un mystère. Il est vrai qu’il n’est pas facile de comprendre qu’ils sont calculés sur une base fictive, qui correspond à la valeur cadastrale de vos biens, sur lesquels on applique ensuite des taux d’impôt votés chaque année par les collectivités locales.

Ce mode de calcul fait reposer sur le contribuable un certain nombre d’obligations d’information qui, si elles ne sont pas respectées, aboutissent à un contrôle puis à un redressement. Après l’acquisition d’un bien ancien, le nouveau propriétaire reçoit presque toujours un questionnaire à remplir dans lequel il doit détailler son logement (superficie, nombre de pièces, équipements sanitaires…).

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Si vous achetez un logement neuf, ce questionnaire ne vous sera pas envoyé car le promoteur est censé avoir déjà transmis au fisc toutes les données susceptibles de contribuer à l’établissement des impôts locaux. De même, lorsqu’il réalise des travaux d’aménagement importants dans ses biens, l’occupant doit, en théorie, en informer son centre des impôts locaux. Il en est ainsi, par exemple, si vous construisez une piscine, un garage, si vous procédez à une extension de votre maison en créant une véranda ou en aménageant les combles en chambres pour vos enfants.

Tenter de se soustraire à une réévaluation des impôts locaux, mauvaise idée

En effet, la valeur cadastrale, calculée selon une méthode ubuesque, varie en fonction de la surface de votre bien, de ses équipements, de ses annexes bâties. Plus elle est élevée, plus vos impôts locaux seront importants. Il est donc très tentant de ne pas répondre au questionnaire du fisc puisque rien ne vous y oblige légalement ou de s’abstenir de toute déclaration de changements. Après tout, le contrôleur n’ira pas chez vous pour visiter les lieux et les évaluer. Hélas ! Les services fiscaux ont toutes les informations nécessaires qui leur permettront de vous coincer.

D’abord, il faut savoir que si vous ne répondez pas au questionnaire, le fisc se chargera lui-même de la réévaluation cadastrale de vos biens dans un sens qui, bien entendu, ne vous sera pas favorable. Quant à l’absence de déclaration des « changements de consistance de vos biens », selon l’expression imagée des impôts, il est très facile par recoupement d’en avoir connaissance. Si vous avez effectué des travaux d’extension de votre maison, il vous a certainement fallu un permis de construire ou, au moins, déposer une déclaration préalable de travaux.

Dans le cadre du droit de communication, ces documents sont accessibles aux contrôleurs qui n’hésitent pas, selon une régularité variable et en fonction des centres des impôts, à les consulter. Par exemple, s’ils constatent que vous avez fait une déclaration préalable, ils vous demanderont la suite donnée à ce dépôt. Vous n’avez pas intérêt à mentir car vous pourriez être jugé de mauvaise foi. S’il s’avère que vos travaux majorent la valeur cadastrale, vous n’échapperez pas au redressement.

Dénonciations, hélicoptères…

On connaît la propension des services des impôts locaux à recourir aux moyens plus spectaculaires. On se souvient des hélicoptères loués par le Trésor du Var et des Alpes-Maritimes pour repérer les piscines non déclarées par leurs propriétaires. Il existe également une particularité propre aux impôts locaux : les dénonciations. Il n’est pas rare qu’un voisin, irrité par l’étage supplémentaire que vous venez d’ériger et qui limite l’ensoleillement de son terrain ou lassé du bruit de vos enfants dans la nouvelle piscine qui jouxte sa maison, s’estime en devoir d’en informer les autorités compétentes, notamment la mairie et le fisc. Bercy affirme ne jamais utiliser ces dénonciations lorsqu’elles sont anonymes.

Mais reconnaît à demi-mot que lorsque le dénonciateur s’identifie et apporte des éléments précis de nature à prouver que la personne dénoncée n’est pas en règle, ils peuvent servir de fondement à une vérification. C’est pratiquement toujours le cas en matière d’impôts locaux et nombre de redressements sont dus à des relations de voisinage exécrables. Il est certain qu’avec la disparition programmée de la taxe d’habitation pour 2020, les contrôles des impôts locaux seront moins rentables. Mais il restera la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. On peut supposer que les agents seront alors tentés d’en renforcer les vérifications afin de compenser le déficit dans les caisses de l’Etat.

Quoi qu’il en soit, il faudra certainement, en contrepartie, de nouveaux impôts locaux, contrairement à ce qu’annonçait Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, il y a quelques semaines. Parmi les pistes, on parle d’une taxe calculée en fonction du prix de vente supposé du bien tout en prenant en compte le revenu de l’occupant. Si c’est le cas, il faudra déterminer son prix de vente. Et l’on retombera alors, sous une forme adaptée, sur les contrôles que nous venons d’évoquer