Haro sur l’immobilier: à cause de la fin de la taxe d’habitation les « frais de notaire » vont augmenter

Si la taxe d’habitation est appelée à disparaître, il ne faut pas croire pour autant que les impôts locaux vont diminuer. Le Premier ministre se déclare en effet favorable à une augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les frais de notaire.

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C’est un fait avéré : le gouvernement n’aime pas l’immobilier. La loi de finances pour 2018 l’a prouvé. Les revenus fonciers, à la différence des dividendes et des intérêts, restent imposables au barème progressif et continuent à supporter l’impôt sur la fortune à travers l’IFI.

Les projets qui traînent dans les tiroirs de Bercy risquent fort d’alourdir la note. Si la taxe d’habitation est appelée à disparaître, il ne faut pas croire pour autant que les impôts locaux vont diminuer. La taxe foncière pourrait désormais se calculer sur la valeur locative réelle des biens et les revenus du contribuable sans compter que le ministère des Finances souhaite généraliser la surtaxe des résidences secondaires.

Les mauvaises nouvelles arrivant toujours en rafale, le Premier ministre Edouard Philippe vient d’en rajouter une couche. Il se déclare favorable à une augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et plus particulièrement du droit départemental. Ces DMTO, ce sont les droits que verse au fisc tout particulier achetant une maison, un appartement, des murs destinés à son activité professionnelle mais également des terrains.

Des taxes sur les achats immobiliers bientôt à 10%

Aujourd’hui, dans la quasi-totalité des départements, le taux global du droit de vente est de 5,80 % (précisément 5,80665 %). Il comprend un droit départemental, une taxe communale de 1,20 % et un prélèvement pour frais de recouvrement  de 2,37 % calculé sur le droit départemental.

Ce droit départemental est normalement de 3,80 % mais Bercy a autorisé les conseils départementaux à le modifier tous les ans pour le porter à un taux de 4,50%. Bien entendu, les départements se sont précipités sur cette aubaine qui permet d’améliorer leurs finances dégradées.

Edouard Philippe, conscient de la perte de recettes due à la disparition progressive de la taxe d’habitation souhaite leur accorder une marge de manœuvre supplémentaire en portant ce taux de 4,50 % à 4,70 %. Une augmentation des taxes de 0,20 %, ça ne parait pas excessif. Malheureusement c’est particulièrement pénalisant.

Prenons un exemple d’un appartement parisien vendu pour un prix de 500 000 euros. Aujourd’hui, les droits de mutation à verser au fisc sont de 29 033 euros. Avec l’augmentation « philippesque » la note passe à 30 057 euros soit un supplément de 1 024 euros. Ce n’est pas si mince car à ce montant global, il faut rajouter d’autres frais fixes (cadastre, documents administratifs divers…) et les honoraires du notaire. On arrive alors à un total de taxes supérieur à 8 % !

Autrement dit, le jour où vous voudrez acheter votre « home sweet home », il vous faudra penser aux taxes qui, au train où vont les choses, atteindront bientôt 10 %. Ce n’est certainement pas cette taxation qui va faire de la France un pays de propriétaires !

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