Coronavirus : l’AMF rappelle les règles en matière de transparence financière

Alors que les avertissements sur résultats de la part des entreprises se multiplient en raison de l’impact du coronavirus sur l’économie mondiale, l’Autorité des marchés financiers a tenu à rappeler les règles en matière d’information financière.

D’autant que l’on rentre dans la période de dépôt des documents d’enregistrement universel, les anciens documents de référence.

L’AMF souhaite de la part des entreprises plus de transparence et leur demande de rendre publique dès que possible toute information sur l’impact du Covid-19 sur leurs activités, leur situation financière et leurs perspectives.

Un exercice compliqué dans la mesure où il est encore difficile d’évaluer l’impact de la pandémie sur l’économie, européenne et mondiale, et de fixer un délai de sortie de crise.

Dans le cadre du document d’enregistrement universel (URD), les entreprises sont appelées à réévaluer au regard du nouveau contexte « les facteurs de risques et les perspectives précédemment annoncées ». L’AMF rappelle à ce titre quelques instructions :

• La section « facteurs de risques »de l’URD doit être à jour au moment du dépôt concernant le risque Covid-19, et les risques présentés doivent être significatifs, spécifiques et corroborés.
• Au moment du dépôt de leur URD, les émetteurs sont amenés à réévaluer si la crise actuelle du Covid-19 remet en cause les perspectives financières précédemment annoncées. En d’autres termes, ils doivent dire si elles sont caduques ou pas, et si de nouvelles prévisions sont possibles ou pas. Ces dernières doivent être accompagnées des hypothèses sous-jacentes, qui doivent être elles-mêmes « raisonnables » ;
• A ce stade, lorsqu’un impact significatif du COVID 19 est constaté ou anticipé, les communications prospectives antérieures comprenant une hypothèse « hors impact coronavirus » doivent être reformulées.
• En application de la réglementation Abus de Marché, les modifications (y compris en cas de caducité) de perspectives formalisées à l’occasion d’un dépôt de document d’enregistrement universel doivent faire l’objet d’un communiqué de presse.

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Ces règles s’appliquent de la même façon aux émetteurs établissant un rapport financier annuel.

Les marchés ont d’ores et déjà sanctionné l’ensemble des titres de la cote, et anticipé l’impact de la pandémie sur l’activité des groupes. Il n’est pas sûr dans ce contexte que les avertissements sur résultats qui vont se succéder dans les semaines qui viennent aient un effet sur les cours. A quelques exceptions près.