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Logement social : vers un nouveau tour de vis pour les communes qui ne jouent pas le jeu

La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, s’est prononcée lundi en faveur d’un durcissement des sanctions pour les communes ne respectant pas les règles concernant le logement social, en substituant notamment le préfet au maire dans l’attribution des permis de construire.

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Crédit : iStock.

Interrogée par RTL sur les moyens de « casser les ghettos », après une tribune sur la mixité sociale parue ce week-end dans le Journal du dimanche, Emmanuelle Wargon a plaidé pour une augmentation du logement social. La ministre a notamment estimé qu’avec 100.000 nouveaux logements par an, « on n’en construit pas assez ».

Concernant les maires qui préfèrent payer des amendes que construire des logements sociaux, la ministre a appelé à augmenter celles-ci et, en dernier recours, à reprendre la main.

15 à 20 villes concernées cette année

« Le maire ne veut pas construire de logements sociaux, c’est le préfet qui signera les permis de construire », a-t-elle indiqué. La ministre a précisé que quinze à vingt villes seraient concernées cette année, dont Saint-Maur-des-Fossés, dans le Val-de-Marne.

Les amendes vont être aussi renforcées et certaines communes jusqu’ici épargnées vont devoir mettre la main à la poche.

« Par rapport à toutes les villes qui ne respectent pas, pour la première fois, on va en sanctionner plus de la moitié », a déclaré Emmanuelle Wargon. L’autre moitié concerne des communes où il est « vraiment objectivement difficile« -» de construire, a ensuite précisé la ministre.

La loi SRU prolongée

Selon elle, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), votée en 2000 et qui fixe les obligations des collectivités territoriales en matière de construction de logements sociaux jusqu’en 2025, doit d’ailleurs être prolongée.

« Sinon les maires se disent: « ça dure jusqu’à 2025, on a fait le plus dur, on va jouer la montre et puis après ça s’arrêtera ». Donc non, ça ne s’arrête pas, parce qu’on a toujours besoin de logements sociaux partout. »

Le projet de loi « confortant les principes républicains », aussi appelé loi contre le séparatisme, qui sera discuté mercredi en conseil des ministres, comportera des mesures sur le logement.