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Frais d’incident bancaire : des députés souhaitent les plafonner pour tous

Les personnes qui ont des difficultés financières profitent déjà de plafonds. Des députés LR souhaitent les étendre à tous les clients des banques.

frais bancaires
Crédit : iStock

Depuis le 1er novembre 2020, les clients des banques considérés comme fragiles financièrement ou surendettés profitent d’un plafonnement des frais d’incidents bancaires. Des députés souhaitent aller plus loin. En effet, Guillaume Peltier (LR), avec une trentaine de ses collègues de son groupe à l’Assemblée nationale, a déposé mardi 19 janvier une proposition de loi « visant à réduire les frais bancaires pour les particuliers ».  Il s’agirait, pour les clients des établissements bancaires, de profiter d’une exonération de « l’ensemble des frais et commissions » prélevés en « raison d’incidents ou du traitement des irrégularités de fonctionnement d’un compte bancaire » à hauteur de 200 euros par an.

Une fois le plafond dépassé, ces frais resteraient plafonnés à « 20 euros par mois, 240 euros par an ou 10 % des marges réalisées par les banques sur les frais d’incident bancaires ». Cette proposition de loi ne remettrait pas en cause les plafonds spécifiques mis en place pour les personnes fragiles financièrement. 

Limiter les abus

Dans l’exposé des motifs, les députés notent que « les ménages français font face à une cascade de frais bancaires » et que « ne nombreux abus » ont été constatés « de la part des établissements bancaires ».  Rappelant que des plafonds existent « pour une personne en situation de fragilité financière », les députés LR souhaitent donc faire profiter ces plafonds à tout le monde. Selon une étude de Panorabanques, publiée le 12 janvier, les frais bancaires devraient encore augmenter en 2021 pour atteindre 216,70 euros en moyenne, soit une augmentation de 0,6% par rapport à 2020.  

Une augmentation d’autant mal venue que, comme le rappellent les auteurs du projet de loi, « les répercussions économiques de la crise sanitaire du Covid-19 vont davantage mettre sous tension le budget des ménages français, et plus particulièrement des plus modestes ». La proposition de loi a été renvoyée à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour être examinée.