Sous-location illégale : Airbnb condamné en appel
La cour d’appel de Paris a confirmé qu’Airbnb devait être solidairement tenu responsable lorsqu’il publie une offre de sous-location sans accord du bailleur.
Airbnb peut être tenu responsable des annonces illégales mises en ligne sur sa plateforme. C’est en tout cas l’avis de la cour d’appel de Paris qui a confirmé, dans un arrêt du 3 janvier révélé par Le Figaro, la condamnation du géant de la location touristique. L’entreprise avait été condamnée en première instance en 2020, solidairement d’une locatrice parisienne, qui avait sous-loué à de très nombreuses reprises son logement grâce à Airbnb, sans en informer la propriétaire. Or l’autorisation du bailleur est obligatoire pour sous-louer un bien. En deux ans, plus de 150 réservations ont ainsi été enregistrées, pour un montant total de plus de 50.000 euros.
Bientôt un « contrôle systématique » imposé à Airbnb ?
La société argue que son rôle se limite à la mise en relation des clients, qu’elle est donc un simple hébergeur ne pouvant être tenu responsable des contenus. Mais les juges ont considéré que la plateforme remplissait un rôle d’éditeur. Le tribunal avait noté qu’Airbnb joue « un rôle actif » dans ces transactions « de nature à lui conférer une connaissance ou un contrôle des données ». La cour d’appel a considéré que ces critères de qualification étaient pertinents, notant « de nombreuses contraintes imposées à ses “hôtes” quant à l’utilisation de la plateforme ».
Elle relève également qu’Airbnb avait les moyens de procéder aux vérifications nécessaires puisque le site exerce déjà des contrôles aléatoires concernant l’identité de ses « hôtes ». « Ce contrôle pourrait parfaitement devenir systématique et s’accompagne d’un contrôle des droits de l’annonceur à disposer du bien qu’il propose ». Les conclusions de la cour pourraient donc imposer à Airbnb d’exiger une copie du bail et l’acceptation du propriétaire en cas de sous-location, et même de procéder lui-même à une vérification. « Cette décision va à l’encontre des principes juridiques français et européens », a réagi l’entreprise, citée par Le Figaro. Elle envisage de porter l’affaire devant la Cour de cassation.