La déconvenue avec la taxe d’habitation, un prélude au coup de bambou avec la taxe foncière

C’était l’année où la taxe d’habitation devait baisser pour bon nombre de contribuables. Pour certains ce fut l’inverse.

La taxe d'habitation devrait totalement disparaître en 2022.

Ce devait être LE cadeau fiscal du quinquennat, celui qui était supposé faire passer la pilule de la hausse de la CSG pour les retraités, notamment. Le Gouvernement le claironne depuis des mois : la taxe habitation va disparaître, en 2022 (et non 2021 comme prévu initialement). En attendant cette extinction peu regrettable, un dégrèvement de 30 % pour la résidence principale a profité dès cette année aux redevables dont le revenu fiscal de référence ne dépassait pas certains plafonds. Mais, alors que les imprimés fiscaux sont tombés dans les boîtes aux lettres, le verdict est sans appel. Les contribuables manquent de s’étouffer. Les économies promises ne sont pas au rendez-vous.

La faute à votre collectivité locale

Comment diable un tel couac a-t-il pu se produire ? En fait, la déception était prévisible pour qui, hardi, s’est un jour plongé dans les subtilités des impôts locaux. D’abord, la taxe d’habitation repose sur la valeur locative cadastrale du logement. Or, cette dernière est majorée tous les ans d’un coefficient voté par le Parlement, qui s’est établi cette année à 1,012. Surtout, sur cette valeur s’appliquent des taux, votés notamment par les communes. Comme l’ont révélé nos confrères du Figaro, 6 000 d’entre elles ont relevé leur taux cette année. Peut-on réellement le leur reprocher alors que la disparition de la taxe d’habitation les privera à terme de 24 milliards d’euros par an et que les compensations promises sont encore floues ? Quoi qu’il en soit, le Trésor public a jugé utile de mentionner sur les avis des intéressés que la faute revenait à leurs collectivités locales. Un discours largement relayé par le Gouvernement. Ambiance ! Guéguerres politiques mises à part, le problème n’en demeure pas moins entier et interroge sur l’avenir des impôts locaux.

La taxe foncière, un refuge pour les collectivités

A l’occasion de la publication de la douzième édition de leur Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a alerté « sur l’effet ‘‘vase communiquant’’ entre la suppression de la taxe d’habitation et le reste de la fiscalité locale (…). Les collectivités vont certainement se réfugier sur les taxes foncières, taxes spéciales d’équipement, taxes inondation (Gemapi), taxes sur les locaux vacants, surtaxes sur les résidences secondaires, taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Toutes payées par les propriétaires. » Un point sensible car ces derniers n’ont pas franchement été à la fête ces derniers temps. Pourtant, les derniers chiffres émanant de cet observatoire ne sont pas alarmants. Entre 2012 et 2017, la taxe foncière n’a augmenté « que » de 11,71 %, en ralentissement par rapport aux résultats des années 2011-2016 (+ 14,04 %), 2009-2014 (+ 16,42 %) et 2007-2012 (+ 24,83 %). Mais que dira ce même rapport lorsqu’il analysera les chiffres des années 2018 et suivantes ? Nul ne le sait, mais on peut d’ores et déjà parier que la tendance restera haussière !

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