La société Conseil Patrimoine Finance condamnée par l’AMF à une amende de 300.000 euros

L’AMF épingle la société de gestion Conseil Patrimoine Finance (CPF) pour avoir omis de faire mention de commissions perçues lors de la commercialisation des produits du groupe Maranatha.

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé lundi avoir condamné à une amende de 300.000 euros la société de gestion Conseil Patrimoine Finance (CPF) pour des manquements dans son information aux investisseurs.

Des produits du groupe Maranatha

Les faits invoqués ont eu lieu entre 2013 et 2015, période qui a fait l’objet du contrôle de l’AMF, et durant laquelle la société de conseil en investissements financiers proposait à ses clients des produits du groupe Maranatha.
Parmi les griefs invoqués, l’AMF épingle la société CPF pour avoir omis de faire mention de commissions perçues lors de la commercialisation de certains produits, manquant ainsi à l’obligation de se doter de moyens « prévenant les conflits d’intérêt pouvant porter atteinte aux intérêts de son client ».  Autre grief évoqué, avoir communiqué des informations ne présentant pas un « contenu clair, exact et non trompeur ».

Mise en place de mesures correctives

« Les manquements multiples de CPF à ses obligations professionnelles, en particulier ceux tenant à la communication d’informations non exactes et trompeuses (…) revêtent une particulière gravité », a jugé la commission des sanctions, qui a toutefois reconnu que des mesures correctives ont été mises en place.
Pour ces manquements, le gendarme boursier a donc prononcé une sanction de 300.000 euros, ainsi qu’un avertissement, à l’encontre de la société d’investissement.

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L’AMF a par ailleurs infligé des amendes de 100.000 euros pour l’un des dirigeants de la société, et de 30.000 euros chacun pour les deux autres.

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