Fiscalité sur l’or : le point sur ce qui a changé

Pour de nombreux épargnants, l’or reste un placement incontournable, une valeur refuge. Ceci malgré une fiscalité peu attractive.

L’or physique fait l’objet d’un régime fiscal particulier. Certes, pour les patrimoines les plus importants, la dernière loi fiscale a apporté une bonne nouvelle : l’or est sorti du périmètre de l’impôt sur la fortune.

En revanche, la taxe forfaitaire, régime historique d’imposition des ventes d’or, a augmenté d’un point, passant à 11,5 % (11 % d’impôt et 0,5 % de CRDS). Elle s’applique sur la totalité du montant cédé (y compris en cas de moins-value).

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Les plus-values sur l’or impactées par la hausse de la CSG

Si le vendeur peut justifier de la date et du prix d’achat de son stock de métal précieux, il peut opter pour le régime de la taxation sur la plus-value réelle. Lui-même a été alourdi depuis le 1er janvier dernier, avec la hausse de la CSG : il est passé de 34,5 % à 36,2 % de la plus-value réalisée.

Dans ce cas, les éventuelles moins-values sur l’or ne sont pas taxées, à défaut d’être déductibles. Surtout, à partir de la troisième année, la taxation s’applique avec une décote de 5 % par an, ce qui revient à une exonération totale au bout de vingt-deux ans.

« Pour libérer une partie du stock d’or des Français, évalué à 3 000 tonnes, nous souhaitons une exonération pour les personnes qui mettraient le produit de leur vente au service de l’économie réelle en investissant dans des PME industrielles ou agricoles », exprime François de Lassus, directeur de la communication externe de CPoR Devises, établissement spécialisé sur la gestion de l’or physique.

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