L’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi 200.000 euros d’amende et une interdiction d’exercer de 10 ans contre Luc Mazet, président et unique salarié de Signatures, une société qui proposait notamment des placements dans des lettres et manuscrits.

Il est notamment reproché au président de Signatures, anciennement Artecosa, d’avoir diffusé des informations trompeuses à ses clients quant à l’expertise et à la valorisation des biens et à sa garantie bancaire. 

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Le deuxième grief pointé contre lui est de n’avoir pas rempli auprès de l’AMF ses obligations professionnelles en tant qu’intermédiaire de biens divers, obligations discutées par la défense. 

L’avocat de Luc Mazet a invoqué un communiqué de l’AMF publié en 2016, stipulant que l’autorité n’était pas compétente pour traiter le cas d’Aristophil, une société de placements dans des œuvres d’art construite sur le même modèle, soupçonnée d’être au cœur d’une escroquerie et brièvement dirigée par Luc Mazet en 2007. 

Une interdiction d’exercer en tant qu’intermédiaire en biens divers a également été requise devant la commission des sanctions contre la société Signatures. Cette réquisition n’a pas été assortie d’une demande d’amende, étant donné que la société est en procédure de sauvegarde et qu’elle ne pourrait probablement pas régler une telle pénalité, selon la représentante du collège de l’AMF. 

Les deux autres griefs retenus contre la société concernent des obligations professionnelles non remplies par la société auprès de l’AMF. 

Entre janvier 2014 et février 2016, la société a proposé à ses clients d’acquérir des collections de lettres, manuscrits, autographes et photographies avec la possibilité pour Signatures de les racheter plus tard avec un rendement pour l’investisseur de plus de 6%.

Le rapporteur de l’AMF a souligné l’importance des marges réalisées par la société et l’absence sur cette période d’opérations de mise en valeur des œuvres, promises en cas de conservation des collections par Signatures. 

En deux ans, la société aurait attiré plus de 650 clients et généré 25 millions d’euros, selon la représentante du collège de l’AMF, qui a également cité des articles de presse accusant Signatures d’avoir menti à ses clients quant à la valeur des biens acquis et au fonctionnement de l’investissement. 

Depuis 2016, Signatures a recentré son activité sur la vente et a vu son chiffre d’affaires baisser considérablement (un peu plus d’un million d’euros en 2017), selon Luc Mazet. 

La défense a affirmé que la société a subi les « dommages collatéraux de l’affaire Aristophil » et pointé la « différence » entre le modèle de Signatures et celui de sociétés de placements soupçonnées d’escroquerie.  La Commission des sanctions doit rendre sa décision dans les prochaines semaines.