Crypto-actifs: le gendarme des marchés lance un visa

L’AMF fait le « pari » de la qualité avec le visa optionnel pour les levées de fonds en cryptomonnaies.

Ce visa doit être surtout perçu comme "un label de qualité", "un gage de sérieux. Crédit: iStock.

Dans un environnement mondial quasiment dénué de régulation pour les crypto-actifs, le gendarme français des marchés financiers fait le « pari » de la qualité en créant un visa optionnel, entré en vigueur mardi avec sa publication au Journal officiel. « Nous avons mis en place un dispositif pionnier, c’est un challenge, un pari pour un secteur » qui a véritablement pris son essor en 2017 seulement, a résumé Benoît de Juvigny, le secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), lors d’un point de presse.

La loi Pacte sur la croissance des entreprises qui vient d’être promulguée compte en effet plusieurs dispositions sur les crypto-actifs ou ICO (« initial coin offerings »), « largement inspirées des travaux de l’AMF », a-t-il ajouté.

Les levées de fonds en cryptomonnaie ou ICO consistent pour une entreprise à émettre des « jetons » (ou tokens) numériques, fondés comme le bitcoin sur la « chaîne de blocs » (blockchain).

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Le souci de protéger les investisseurs

« Les ICO sont un vrai défi pour le régulateur. Ce sont des concepts nouveaux et nous avons dû inventer quelque chose de nouveau aussi pour que cela soit adapté », a complété Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques de l’AMF.

« Nous avions le souci de protéger les investisseurs, dès lors que les offres se sont très vite ouvertes au grand public, mais aussi l’idée de donner un avantage compétitif aux porteurs de projets » sérieux, a-t-elle détaillé.

Ce visa doit être surtout perçu comme « un label de qualité », « un gage de sérieux qui permet de dissocier ces acteurs des fraudes qui ont été assez importantes », selon elle. « Un visa obligatoire aurait été quasiment impossible à mettre en place, a-t-elle précisé, car la France aurait alors été contournée pour trouver ailleurs des terrains sans réglementation ».

L’AMF compte en outre compléter son dispositif en créant un nouveau statut pour encadrer les plateformes qui jouent les intermédiaires sur le marché dit secondaire où s’échangent les actifs déjà émis. Ajoutée au projet de loi par amendement, leur entrée en vigueur devrait avoir lieu « au plus tard au courant de l’automne », a précisé Domitille Dessertine qui dirige la division FinTech, Innovation et Compétitivité de l’AMF.

Le gendarme des marchés s’est en outre félicité de l’adoption dans la loi Pacte d’un système d’interdiction du démarchage en France pour des acteurs des crypto-actifs qui ne seraient pas agréés par l’AMF ou n’auraient pas reçu de visa.

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