Pourquoi les dépôts bancaires dans les paradis fiscaux ne font plus recette

Selon un rapport de l’OCDE, l’échange automatique d’informations a permis aux États signataires de récupérer 95 milliards d’euros d’impôts.

L'échange automatique d'informations a permis de récupérer 95 milliards d'euros d'impôts. Crédits : ©iStock.

C’est un succès de taille pour l’OCDE face à l’évasion fiscale. Selon une étude publiée aujourd’hui et relayée par Le Monde, entre 2008 et 2018, les dépôts bancaires offshores ont fondu de 34%. En clair, les ménages ou les entreprises cherchant à échapper à l’impôt dans leur pays, ont déposé moins d’argent sur des comptes ouverts dans des « paradis fiscaux ». Des capitaux qui, selon l’OCDE, ont été rapatriés dans leurs pays d’origine et pour partie régularisés. La baisse des montants investis dans des comptes offshores est particulièrement visible pour les particuliers.

Cette baisse est largement due à la politique mise en place par l’OCDE depuis 2017. Après des années de politiques de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale des États, l’organisation a mis en place le système d’échange automatique d’informations, présenté comme « l’arme fatale antifraude ». Ce dispositif permet aux pays signataires de s’échanger automatiquement les informations des comptes bancaires détenus par des personnes ou des entreprises résidant sur leur territoire. Depuis le lancement du dispositif, 100 pays y ont adhéré et on estime qu’à elle seule, l’annonce de la mesure puis son application ont contribué à réduire de 20 à 25% l’évasion fiscale dans le monde.

10 milliards d’impôts récupérés par la France

En tout, ce sont 551 milliards de dollars (489 milliards d’euros) qui ont été rapatriés dans leurs pays d’origine, soit l’équivalent du PIB de la Belgique, rappelle Le Monde. Des sommes en provenance, le plus souvent, des Bahamas, des Bermudes, de Chypre, de Hong Kong, du Panama, de Suisse ou encore du Luxembourg, pour n’en citer que quelques-uns. Des régularisations de capitaux qui ont permis, en dix ans, à une vingtaine de pays de récupérer 95 milliards d’euros d’impôts. Un reflux qui marque une véritable rupture par rapport aux années 2000-2008 durant lesquelles, les sommes placées sur les comptes offshores étaient en forte augmentation.  Mais entre-temps, la crise financière de 2008 et les scandales comme les « Panama Papers » ont convaincu la communauté internationale de sévir.

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La mise en place de l’échange automatique de renseignements a fortement contribué à contrer l’évasion fiscale. Selon Pascal Sant-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, cité par BFMTV, en France, ce sont « un peu moins de 10 milliards d’euros qui ont été récupéré grâce aux 47 millions de comptes bancaires qui ont fait l’objet d’un échange automatique pour des actifs qui s’élèvent à près de 5 000 milliards ». Des sommes qui pourraient être encore plus élevées dans les années à venir, avec la montée en puissance de l’échange automatique d’informations, qui n’est effectif que depuis un peu plus d’un an.

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