Parts sociales : ce bon plan placement réservé aux clients Banque Populaire, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole et Crédit Mutuel

Les clients des banques mutualistes peuvent acheter une petite partie du capital de leur établissement. Un bon plan qui rapporte.

La liquidité des parts sociales varie considérablement selon les établissements. Crédit: iStock.

Souscrire des parts sociales d’une banque mutualiste revient à acquérir une petite partie du capital d’une de ses caisses régionales, avec un statut de sociétaire, qui donne le droit de vote à l’assemblée générale. Ces titres non cotés en Bourse octroient un revenu annuel appelé dividende.

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Le capital est-il garanti ?

Oui, votre capital est protégé car la valeur de la part est fixe. Le seul cas de perte possible serait une faillite de la banque mutualiste.

L’argent est-il disponible ?

La liquidité des parts sociales varie considérablement. Pour certaines parts, la banque impose un préavis de remboursement minimal d’un an. D’autres caisses régionales permettent à leurs sociétaires de vendre à tout moment. Mais elles conditionnent le versement du dividende à une conservation d’une année pleine entre deux assemblées générales.

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La Caisse d’Epargne, elle, ouvre une seule période de rachat annuel, en juillet. Elle prévoit toutefois des cas de remboursement anticipé pour des circonstances exceptionnelles.

Différentes parts. Dans certaines banques, comme le Crédit Mutuel, différentes parts sociales (A, B, C, F…) sont en circulation. Selon le type de part, le montant d’investissement minimal requis sera différent, et la durée minimale de détention pourra varier également.Attention, ces parts ne perçoivent pas la même rémunération.Ainsi, au Crédit Mutuel Nord Europe, les parts F, négociables avec un préavis de cinq ans, ont bénéficié d’une rémunération de 2,95% au titre de 2017, contre 1% pour les parts C, cessibles sous un an.

Combien ça rapporte ?

Le dividende est fixé par l’assemblée générale de la caisse régionale en fonction des résultats financiers de l’année précédente. La loi Sapin 2 promulguée le 9 décembre 2016 a fixé de nouvelles règles sur la rémunération annuelle : elle ne peut pas excéder la moyenne du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées sur les trois dernières années, augmentée de deux points.

En 2018, le taux servi a pu atteindre au mieux 2,95% au titre de l’exercice 2017.

Quelle est la règle fiscale ?

Les dividendes des parts sociales sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ils supportent le prélèvement forfaitaire unique de 30% (PFU ou « flat tax »). Sur option, il est possible de demander l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (l’option est alors appliquée à l’ensemble des revenus concernés par le PFU).

Dans ce cas, un abattement de 40% est pratiqué. Les prélèvements sociaux de 17,2% restent dus sur la somme totale.Le contribuable, sur démarche auprès de sa banque, peut demander à échapper au prélèvement forfaitaire si le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros pour une personne seule ou à 75 000 euros pour un couple.

A noter : les parts sociales détenues dans un plan d’épargne en actions (PEA, voirpage suivante) suivent la fiscalité applicable à cette enveloppe.

Où souscrire ?

A la Banque Populaire, à la Caisse d’Epargne, au Crédit Agricole et au Crédit Mutuel.

Nos conseils 2019

Pour de l’épargne à un an, les parts sociales sont une alternative intéressante aux comptes à terme, notamment en raison d’une fiscalité plus favorable et de taux bien supérieurs. Leur rémunération devrait rester stable.

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