Le gendarme boursier requiert une amende de 90.000 euros contre Invest Securities

Le prestataire de services d’investissements est accusé de ne pas s’être assuré que des produits qu’il proposait pouvaient être commercialisés en France. 

En juin 2015, le fonds Viagefi 6, spécialisé dans l'investissement dans des viagers occupés, avait confié une mission de placements à Invest Securities. Crédit : Istock

L’autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi une amende de 90.000 euros contre Invest Securities, prestataire de services d’investissements, pour ne pas s’être assuré que des produits pouvaient être commercialisés en France. 

En juin 2015, le fonds Viagefi 6, spécialisé dans l’investissement dans des viagers occupés, avait confié une mission de placements à Invest Securities. 

Le nœud de l’affaire réside dans la qualification juridique de Viagefi 6. Pour le rapporteur de la commission ainsi que pour le représentant du collège de l’AMF, Viagefi est un fonds d’investissement alternatif (FIA) étranger et, à ce titre, avait besoin d’une autorisation de l’AMF pour pouvoir être commercialisé en France. 

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Du côté de la défense, tous les avocats ont vigoureusement réfuté l’idée que la société Viagefi 6 puisse être qualifiée de FIA, dans cette affaire de manquement aux obligations professionnelles. 

Trois conseillers également dans le viseur

Le même grief a été retenu contre trois conseillers en investissements financiers (CIF) qui ont conseillé les produits de Viagefi 6 à leurs clients: M. Louis Carlotta et les sociétés Exec finance et Portal Conseil. 

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Les sanctions requises contre les trois CIF s’élèvent à 20.000 euros pour M. Carlotta, 60.000 pour Exec Finance et 55.000 pour Portal Conseil. 

« 55.000 euros, vraiment, vous m’assassinez ! », s’étrangle Jean-Luc Portal, de Portal Conseil. Cette somme représente selon lui « deux ans et demi de revenus ». « D’autant que cette affaire n’a causé aucun préjudice à qui que ce soit », ajoute son avocat, Gilles Vermont. 

Le représentant du collège a souligné que « les services fournis par Invest Securities ont permis à Viagefi 6 de recueillir des souscriptions à hauteur de 3 millions d’euros alors que ce produit n’était pas commercialisable sur le territoire national ».

Pour le collège, explique son représentant, les manquements reprochés à Invest Securities « sont exemplaires en ce qu’ils mettent en exergue le manque de professionnalisme d’un prestataire de services d’investissements qui ne respecte pas ses engagements contractuels et règlementaires les plus élémentaires ».

Et pour les conseillers en investissements mis en cause, « les manquements sont graves car ils concernent le cœur du métier de CIF, qui est de prodiguer des conseils avisés aux clients », selon la même source. La décision de l’AMF sera transmise aux mis en cause dans les semaines à venir. 

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