Affaire Aristophil : ils avaient cédé aux sirènes de l’investissement dans des manuscrits anciens, les voilà enfin en passe de récupérer une partie de leur mise

Un courtier vient d’être condamné en première instance à indemniser cinq plaignants dans l’affaire Aristophil, société ayant lésée 18 000 épargnants dans la vente de manuscrits anciens. 

Créée en 2003 par Gérard Lhéritier, Aristophil, proposait d’investir dans des manuscrits ou des livres anciens en promettant un rendement annuel de 8 %,

Près de quatre ans après sa liquidation judiciaire, Aristophil fait encore parler d’elle. Cette société, créée en 2003 par Gérard Lhéritier qui proposait d’investir dans des manuscrits ou des livres anciens en promettant un rendement annuel de 8 %, a depuis fait l’objet de nombreuses procédures judiciaires. Mais jusqu’à présent les 18 000 épargnants lésés dans cette affaire n’ont jamais obtenu gain de cause auprès des tribunaux, notamment à l’encontre des intermédiaires, courtiers et conseillers en gestion de patrimoine, qui leur ont vendu ce placement. Les actions individuelles menées par certains investisseurs n’ayant jamais abouties favorablement, faute souvent de preuves concrètes et de demande de remboursement jugée excessive.

Une première condamnation pécuniaire

Mais cette série de déconvenues vient de s’arrêter. Le Tribunal de Grande Instance de Privas (dans l’Ardèche) a condamné, début mai, en première instance le courtier Crussol et son assureur CNA Insurance Company Limited à dédommager cinq plaignants à hauteur de 750 000 euros. Ces derniers, réunis au sein d’une action de groupe, ont réussi à obtenir le remboursement de 65% des sommes investies au motif de manquement au devoir de conseil et à l’obligation d’information du courtier. « Nous avons collecté des preuves multiples, comme des simulations de placements et des fiches déontologiques, établissant selon nous la faute du courtier. De plus, dans le calcul des prétentions financières des plaignants, nous avons pris en compte les résultats des ventes aux enchères en cours des manuscrits Aristophil oscillant entre 10% et 20% de la valeur estimée et défendue par Gérard Lhéritier et ses vendeurs-courtiers », explique maître Dimitri Pincent de Pincent Avocats, cabinet recommandé par l’association de défense des épargnants Adilema qui représente au niveau national les investisseurs lésés d’Aristophil propriétaires d’œuvres manuscrites achetées en indivision (produits Coralys) ou en plein propriété (produits Amadeus).

Un appel et de nouveaux procès en cours

Malheureusement, le courtier et son assureur ont, récemment, fait appel de cette condamnation. Les cinq plaignants devront donc attendre le prochain jugement, qui interviendra au mieux d’ici un an, pour se voir confirmer ou pas la bonne nouvelle. Confiant quant à son argumentaire, le cabinet Pincent Avocats a d’ailleurs multiplié les actions judiciaires sur Aristophil, en créant des groupes d’épargnants à l’encontre de différents courtiers en région. « Pour l’instant, nous avons saisis ou nous sommes sur le point de le faire  25  tribunaux dans des villes différentes. Nous accélérons actuellement le mouvement d’ajout d’épargnants sur les actions existantes contre un courtier identifié, ce qui permet d’optimiser la collecte des preuves et de mutualiser les frais et honoraires de procès » ajoute Dimitri Pincent qui regrette toutefois que la mise en cause de ces vendeurs n’ait pas été privilégiée en combinaison avec les autres actions notamment au pénal. Les épargnants lésés sont souvent regroupés et représentés par des associations constituées par les courtiers qui leur ont vendu les placements Aristophil. « C’est le conflit d’intérêts assuré ! », complète Dimitri Pincent.

Un délai de prescription bientôt atteint

L’association Cparti par exemple mise tout sur l’action pénale, tout comme de nombreux épargnants en direct. «Ces actions au civil vis-à-vis des intermédiaires ou au pénal à l’encontre des dirigeants d’Aristophil ont peu de chance de permettre aux épargnants d’obtenir réparation faute de solvabilité des courtiers, des CGP ou même de Gérard Lhéritier. Nous croyons davantage à une issue plus favorable en attaquant les banques qui auraient dû protéger l’épargne de leurs clients contre cette escroquerie », estime maître Nicolas Lecoq-Vallon, du cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni qui représente 2000 épargnants lésés. Si vous faites partis des milliers d’autres investisseurs floués qui n’ont encore rien intenté dans l’affaire Aristophil, dépêchez-vous car le délai de prescription de cinq ans arrivera à son terme fin 2019. Les avocats ne prendront vos demandes que jusqu’à la fin de l’année !

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