Affaire Aristophil : une deuxième condamnation de conseillers relance les espoirs des épargnants lésés

Après un courtier condamné en mai, c’est au tour d’un conseiller en gestion de patrimoine d’être jugé fautif de manquements à ses obligations dans la commercialisation des produits Aristophil, société qui proposait d’investir dans des manuscrits anciens. Un couple d’épargnants pourrait récupérer une bonne partie de leur mise.  

Le feuilleton judiciaire de l'affaire Aristophil continue. Crédit : Istock

L’affaire Aristophil serait-elle en train de vivre un tournant judiciaire ? Après avoir vu toutes leurs actions débouter devant les tribunaux par le passé, des épargnants lésés par cette société, qui proposait d’investir dans des manuscrits et des livres anciens en promettant un rendement annuel de plus de 8%, viennent à nouveau d’obtenir une décision favorable. Il s’agit d’une deuxième condamnation pécuniaire à l’encontre d’intermédiaires financiers ayant commercialisés les produits Aristophil en l’espace de seulement deux mois ! Rappelez-vous en mai, le Tribunal de Privas a condamné, en  première instance, le courtier Crussol et l’assureur CNA Insurance Company Limited à dédommager cinq plaignants à hauteur de 750 000 euros. C’est désormais au tour du Tribunal d’appel de Riom de prononcer la même sentence à l’encontre du conseiller ACS P3 (anciennement nommé G&P Conseils) et de l’assureur CNA Insurance Company Limited. Ils devront verser 107 375 euros à deux plaignants, soit un peu moins de la moitié de leur mise.

Un défaut de suivi des placements du CGP

Ce couple avait sollicité en 2010 la société ACS P3 afin d’effectuer une étude financière et fiscale de leur patrimoine. A cette occasion, elle leur avait proposé tout un ensemble de placements dont à titre de diversification des produits Aristophil. Les deux épargnants ont alors décidé en 2011 d’investir 210 000 euros dans une convention Amadeus (acheté en plein propriété) puis 50 000 euros supplémentaires dans un produit Coralys (en indivision). Leur conseiller en gestion de patrimoine (CGP) les informe en février 2015 des conclusions de l’enquête de la DGCCRF à l’encontre de la société Aristophil qui est soupçonnée de pratiques commerciales trompeuses. Quelques mois ensuite après la liquidation judiciaire d’Aristophil prononcée en août 2015, le couple a pu récupérer les œuvres achetées en pleine propriété. Mais alors l’expert leur annonce une valeur comprise seulement entre 25 000 et 30 000 euros ! Les épargnants attaquent donc leur conseiller pour manquement à ses devoirs de conseils et d’informations. Si en première instance, leur requête est déboutée, ils viennent d’obtenir gain de cause en appel. « Dans le mécanisme Amadeus, les épargnants pouvaient lors de la divulgation du panier d’œuvres attribués demander à Aristophil d’en changer une première fois et si la nouvelle proposition n’était toujours pas satisfaisante il était alors possible de rompre le contrat, rappelle maître Philippe Maisonneuve, avocat des plaignants. Or la Cour a considéré que le conseiller en gestion de patrimoine n’a pas accompagné la démarche d’investissement du couple en ne faisant pas vérifier la valeur des œuvres proposées initialement. » Un argument qui pourrait valoir pour de nombreux autres épargnants lésés !

Un probable pourvoi en cassation

Cette nouvelle condamnation ne repose pas en effet sur la faute de l’intermédiaire de ne pas avoir pu détecter en amont la fraude d’Aristophil ni sur le montage juridique complexe de l’opération qui laissait entendre un rendement annuel assuré de 8,95%. Mais uniquement sur le bon suivi des placements. Les deux épargnants lésés pourraient grâce à ce manquement recouvrir in fine une bonne partie de leur mise. « Le montant attribué par la Cour repose sur le prix d’achat des produits moins les montants déjà récupérés ou en passe de l’être par les ventes aux enchères, et les avantages fiscaux procurés par ce placement », ajoute maître Philippe Maisonneuve. Néanmoins, le feuilleton judiciaire n’est pas clos car un pourvoi en cassation du conseiller en gestion de patrimoine et de son assureur est toujours possible.  

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