Epargne retraite: ce qui va changer dès le 1er octobre avec le nouveau PER (Plan d’épargne retraite)
A partir du 1er octobre seront lancés les premiers produits du nouveau Plan d’épargne retraite, le PER. Voici ce qui est prévu.
Coup d’envoi pour le nouveau plan d’épargne retraite (PER) dont les premiers produits seront lancés à partir du 1er octobre. Le Gouvernement a publié, fin juillet, l’ordonnance précisant les modalités du dispositif instauré par la loi Pacte.
Concrètement, les différents produits retraite existants – Perp, Perco, Madelin et Article 83 -, ne seront plus commercialisés à partir d’octobre 2020 même si les versements sur les contrats déjà souscrits pourront se poursuivre. Tous seront progressivement remplacés par le PER qui se composera de trois compartiments distincts.
Le plan d’épargne retraite collectif (baptisé Percol) relayera les actuels Perco, le plan d’épargne retraite catégoriel (Percat), plan obligatoire destiné à une catégorie de salariés, se substituera aux Article 83, le plan d’épargne retraite individuel (ou Perin) succédera aux Perp et aux contrats Madelin (réservés aux travailleurs non-salariés).
Des versements déductibles de l’assiette des impôts
Les versements volontaires seront tous déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu (dans la limite des plafonds actuels). Ils pourront aussi être récupérés pour l’acquisition de la résidence principale, cas de déblocage anticipé qui vient s’ajouter aux accidents de la vie (invalidité, décès du conjoint, expiration des droits à l’assurance chômage, surendettement), valables, eux, quelle que soit l’origine des sommes.
A la retraite, l’épargnant pourra, pour les versements volontaires et ceux issus de l’épargne salariale, librement choisir une sortie en rente, en capital ou moduler les deux. Seules les cotisations du Percat seront obligatoirement à sortie en rente.
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Autre flexibilité : les sommes placées au sein d’un Perin pourront facilement être confiées à de nouveaux gestionnaires pour un coût de transfert limité à 1 % au maximum des encours (gratuit au-delà de cinq ans de détention). Enfin, pour assurer une meilleure rentabilité de l’épargne retraite, la gestion pilotée, qui consiste à investir votre épargne en fonction de votre horizon de temps, sera appliquée par défaut.
Une fiscalité compliquée
En revanche, la fiscalité sera toujours aussi compliquée car elle dépendra de l’origine des sommes épargnées et du choix de sortie, en rente ou en capital ! De plus, lorsque vous bénéficiez d’une déduction des sommes versées, vous serez taxé à la sortie.
En cas de sortie en capital, vos versements individuels seront imposés au barème progressif de l’impôt et les plus-values, au prélèvement forfaitaire unique. Pour une sortie en rente, c’est le régime des pensions de retraite qui s’applique et le barème des rentes viagères à titre onéreux pour les prélèvements sociaux. Il faudra donc bien faire vos calculs.
Même recommandation pour les détenteurs d’une assurance vie de plus de huit ans qui, en cas de transfert dans un PER avant le 1er janvier 2023, se verront offrir un doublement de leur abattement.