Loi Pacte: l’État veut renforcer les raisons d’être et l’intéressement des salariés

L'ensemble des décrets d'application de la loi Pacte, qui compte 221 articles, doit être promulgué d'ici le 22 novembre. Crédit: iStock

Les entreprises dont l’État est actionnaire doivent se doter d’une raison d’être et le nombre de salariés couverts par un accord d’intéressement tripler d’ici fin 2020, a souhaité jeudi le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. « Il faut que l’État, notamment à travers les entreprises dans lesquelles il a une participation, donne l’exemple », a-t-il lancé devant un parterre d’entrepreneurs réunis à Bercy.

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Il a demandé à Martin Vial, le directeur de l’Agence des participations de l’État, que « toutes les entreprises dont l’État est actionnaire se dotent d’une raison d’être en 2020 ». « Je souhaite également que la Banque publique d’investissement (Bpifrance) entame la même démarche en 2020 auprès des entreprises dans lesquelles elle investit », a ajouté le ministre.

La loi Pacte pour la croissance des entreprises donne la possibilité aux sociétés de se doter d’une raison d’être définissant leur activité en fonction de son utilité pour la collectivité. « La raison d’être, ça change tout, parce que c’est au cœur des activités de l’entreprise » et essentiel pour l’image et le recrutement des jeunes, très sensibles à la thématique environnementale, a expliqué M. Le Maire.

Le ministre de l’Economie a par ailleurs déclaré qu’il fallait que les salariés « voient que l’intéressement leur rapporte quelque chose à la fin du mois ». « Fin 2020, nous devons passer de 1,2 million de salariés à 3 millions de salariés couverts par un accord d’intéressement », a-t-il souligné.

 » Pas d’effet de substitution par rapport à l’augmentation des salaires « 

La distribution moyenne des contrats d’intéressement est supérieure à 2.500 euros par an, soit beaucoup plus que la moyenne des 13e mois, a expliqué pour sa part le directeur de l’association Pacte-PME François Perret. Mais « il ne faut pas qu’il y ait d’effet de substitution par rapport à l’augmentation des salaires », a mis en garde M. Perret.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a de son côté relevé qu’il y avait encore trop de contrats courts (70% des CDD font moins d’un mois) et jugé que « le capitalisme allait dans le mur s’il ne cherchait que le bénéfice financier ».

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Mettant en avant l’importance du « partage de la valeur », elle a noté que « les 19 milliards d’épargne salariale n’étaient pas encore tous investis dans l’investissement socialement responsable, ce qui était un paradoxe ».

L’ensemble des décrets d’application de la loi Pacte, qui compte 221 articles, doit être promulgué d’ici le 22 novembre, soit six mois après la promulgation du texte, a encore indiqué M. Le Maire.

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