Plates-formes de financement participatif : comment déjouer les arnaques ?

Les plates-formes de financement participatif sous forme de prêts ou de dons doivent justifier d’un statut spécifique et respecter des obligations d’information.

Toute plate-forme doit être immatriculée à l’Orias (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP) et se conformer aux exigences prévues pour ce statut (notamment honorabilité et compétences professionnelles des dirigeants).

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Elle relève alors de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. De plus, elle doit mettre à la disposition du public sur son site un certain nombre d’informations (articles R 548-4 à R 548-7 du Code monétaire et fi nancier).

Des critères à examiner de près

Il s’agit, entre autres, des critères d’analyse et de sélection des projets, de la présentation du porteur du projet, des caractéristiques principales du prêt (taux, montant, durée, modalités et conditions de remboursement), des risques encourus par les prêteurs et des taux de défaillance enregistrés sur les projets déjà soutenus par la plate-forme au cours des 36 derniers mois.

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S’y ajoutent un contrat de prêt type, un outil permettant aux prêteurs d’évaluer leur capacité de financement, des indications sur la responsabilité de chaque acteur en cas de défaillance, ainsi que les modalités de rémunération de la plate-forme.

Robin Massonnaud

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