Ce qui change au 1er octobre (et au 1er novembre) 2019

Prix du gaz, nouveau plan d’épargne retraite et bientôt changement des règles de l’assurance chômage. Le point sur ce qui vous attend au cours des ces deux prochains mois.

Dans le cadre de la réforme de l'indemnisation chômage, les indépendants bénéficieront d'une allocation forfaitaire en cas de liquidation judiciaire. Crédit: iStock.

Baisse du prix du gaz, accès durci à l’assurance chômage… voici quelques changements attendus au 1er octobre et au 1er novembre.

Nouvelle baisse pour le gaz

Les tarifs réglementés de vente du gaz, appliqués par Engie à des millions de foyers, vont baisser au 1er octobre de 2,4%. « Cette baisse est de 0,6% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,4% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 2,5% pour les foyers qui se chauffent au gaz », précise la Commission de régulation de l’énergie.

Naissance du plan d’épargne retraite

Coup d’envoi au 1er octobre du nouveau plan épargne retraite prévu par la loi Pacte et le lancement de la commercialisation de nouveaux produits par les assureurs. 

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Trois contrats doivent ainsi se substituer à une offre de produits complexe et éclatée (Perp, Perco, article 83, Madelin, etc.) et dont les règles hétérogènes étaient peu favorables au financement des entreprises. 

Nouveaux rabais de cotisations patronales

Extension des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires aux cotisations d’assurance chômage. Cette réduction générale est applicable de manière dégressive aux rémunérations inférieures à 1,6 Smic. La perte de recettes induite, évaluée à environ 3,7 milliards d’euros en année pleine, est compensée intégralement à l’Unédic par l’Acoss, la « banque » de la Sécurité sociale.

Allocation adultes handicapés 

L‘allocation adultes handicapés (AAH), qui bénéficie à plus de 1,1 million de personnes, doit augmenter de 40 euros, passant de 860 à 900 euros par mois au 1er novembre.

Accès à l’indemnisation chômage

Pour ouvrir des droits à indemnisation, il faudra au 1er novembre avoir travaillé six mois sur les 24 derniers mois. Aujourd’hui, cette condition est de quatre mois sur les 28 derniers. 

Le seuil permettant un rechargement des droits, lorsqu’on travaille pendant sa période de chômage, sera également de six mois contre un mois aujourd’hui.

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Les salariés qui avaient un revenu du travail supérieur à 4.500 euros brut par mois verront leur indemnisation réduite de 30% au début du 7e mois d’indemnisation, avec un plancher à 2.261 euros net. Les premiers salariés touchés le seront donc en mai.

Les indépendants bénéficieront eux d’une allocation forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois) en cas de liquidation judiciaire. L’activité devra avoir généré un minimum de 10.000 euros par an sur les deux dernières années avant la liquidation.

L’indemnisation s’ouvre légalement aux salariés démissionnant en vue d’un projet professionnel et ayant travaillé de manière continue depuis cinq ans. Ce projet sera évalué par une « commission paritaire interprofessionnelle » (qui succède aux Fongecif mais ne sera opérationnelle qu’en 2020). En cas d’acceptation, le salarié aura six mois pour déposer une demande d’allocation chômage.

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