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Renégociation de l’assurance emprunteur : cette opération financièrement intéressante reste peu exploitée par les particuliers

Il les avait prévenus. Au lendemain de la mise en application de l’amendement qui porte son nom, le sénateur socialiste Martial Bourquin, rappelait dans la presse que si les banques rechignaient à résilier les assurances emprunteurs de leurs clients, la loi se durcirait. 2 ans plus tard, l’amendement Bourquin peine à montrer ses effets : « En 2020, les banques détiennent toujours 85% de ce marché à 9 milliards d’euros et ce, alors que les établissements bancaires pratiquent des tarifs 2 à 3 fois supérieurs à ceux proposés par la concurrence », rappelle-t-on chez Magnolia.fr, comparateur en assurance et prêt immobilier.

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Pourtant, les établissements bancaires refusent de moins en moins les dossiers de résiliation : « Pour notre groupe, sur l’année 2018-2019, nous enregistrons une hausse de 26 % des renégociations d’assurance emprunteur. Ce sont souvent des clients qui renégocient leur prêt immobilier dans leur ensemble », observe Ulrich Maurel, président de la Compagnie européenne du crédit. Reste que pour beaucoup, la pilule a encore du mal à passer : « Des courtiers se voient refuser des dossiers de renégociation d’assurance emprunteur. Les banques sont en manque de marges sur le crédit immobilier. Elles ont besoin de l’assurance emprunteur car c’est là qu’elles récupèrent ce qu’elles perdent, avec des marges de plus de 70 % sur les assurances », précise Astrid Cousin, porte parole de Magnolia.fr.

Une opération intéressante pour l’emprunteur

C’est que passer d’une assurance fournie par la banque à une autre est une opération intéressante pour l’emprunteur. « En changeant d’assurance, 4 ans après son prêt, un couple né en 1986 et dont le crédit s’élève à 250 000 € sur 20 ans peut économiser jusqu’à 19 000 €, en voyant sont taux d’assurance emprunteur passer de 0,38 % à 0,30 % », souligne Astrid Cousin. Des gains encore plus importants si la situation de l’assuré a changé : « Si au moment de votre prêt vous pratiquiez un sport à risque ou un travail dangereux et que ce n’est plus le cas aujourd’hui, vous pouvez passer d’un taux de 0,38 % à 0,15 %, pour des garanties équivalentes », précise Ulrich Maurel.

Dépôt d’un amendement voté à l’unanimité

Pour pallier la situation, le sénateur Bourquin vient de déposer un amendement voté à l’unanimité par le Sénat fin 2019. Ce dernier prévoit de renforcer le degré d’information des consommateurs. Les banques, si le texte est adopté en l’état devant l’Assemblée nationale au cours de l’année 2020, devront alors faire apparaître clairement sur le contrat d’assurance la date à partir de laquelle le client est en droit de le résilier. La fiche standardisée d’information, qui rassemble les principales modalités que doit contenir le nouveau contrat d’assurance, devra être envoyée à l’emprunteur sous une dizaine de jours maximum suivant la signature de la convention de prêt. Enfin, les établissements bancaires qui ne respecteraient pas la loi pourraient se voir infliger une amende allant jusqu’à 15 000 €. Des propositions saluées par les professionnels, mais dont les effets risquent d’être limités : « Je vois mal demain un consommateur traîner en justice sa banque sur le sujet de l’assurance emprunteur », s’interroge Astrid Cousin.

La résiliation, un acte simple

C’est d’ailleurs la raison principale qui explique la faible part des délégations d’assurances : la motivation de l’emprunteur. Après l’obtention de son prêt immobilier, ce dernier est peu enclin à batailler pour obtenir un taux d’assurance plus bas. La résiliation est pourtant un acte simple. Le particulier n’a qu’à en faire la demande à son banquier, deux mois avant la date anniversaire de son contrat, via une lettre recommandée avec accusé de réception. Il propose, dans ce courrier, une autre assurance contenant les mêmes prestations de garanties que celles délivrées par le groupe. La banque a dix jours pour donner une réponse positive ou négative. En cas de refus, elle doit se justifier. Mais après une dizaine d’années et trois lois pour libéraliser le secteur (loi Lagarde, loi Hamon, amendement Bourquin), force est de constater que les emprunteurs ont du mal à se saisir pleinement du sujet.

Ludovic Clerima

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