Placements, épargne : de quelles garanties votre argent bénéficie-t-il ?

Plusieurs dispositifs permettent de sécuriser l’épargne et les dépôts. Petit rappel…

Les dépôts bancaires sont garantis jusqu'à 100.000 euros en cas de faillite de la banque. Crédits: iStock

Si la défaillance d’un établissement financier n’est pas chose courante, la question de la sécurité des dépôts et placements peut tout de même être posée. Que se passerait-il en effet en cas de faillite d’une banque ou d’un assureur ? Tout serait en fait fonction de la nature des sommes engagées.

Le cas des dépôts bancaires

Que vous ayez déposé de l’argent sur un compte courant, un PEL, un CEL, un livret ordinaire, voire un compte à terme, le mécanisme de garantie en jeu est le même. Votre argent est couvert par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR).

La garantie n’est toutefois pas illimitée. Elle vaut jusqu’à 100.000 euros par personne et par établissement. Une extension à 500.000 euros est également possible dans certains cas. Il faut que les fonds aient été perçus moins de 3 mois avant la faillite de l’établissement et qu’ils aient une origine particulière (vente d’une habitation, réparation d’un dommage, versement d’un avantage retraite ou d’une succession ou d’une donation, prestation compensatoire, indemnité de rupture de contrat de travail).

Il est également à noter que les moyens du fonds étant limités (4 milliards d’euros), le FGDR ne pourrait faire face qu’à une faillite isolée.

Le cas des livrets A, des LDDS et des LEP

Du fait de son statut de livret réglementé, et de la centralisation d’une partie de ses encours à la Caisse des dépôts, le Livret A bénéficie d’une garantie directe de l’Etat. Celle-ci vaut aussi pour le LDDS et le LEP. Ces produits ne sont donc pas décomptés du plafond de dépôts de 100.000 euros

Le cas de l’assurance-vie

Pour l’assurance-vie, c’est un autre fonds qui est chargé de garantir l’argent des épargnants : le FGAP ou Fonds de garantie des assurances de personnes. Le montant est ici limité à 70.000 euros par personne et par assureur (un couple en co-souscription bénéficie d’un plafond de 140.000 euros). Il peut monter à 90.000 euros lorsque l’assureur sert une rente viagère au travers d’un contrat d’assurance-décès ou d’incapacité-invalidité.

Le cas des instruments financiers

Actions, obligations, parts d’OPCVM, mais aussi instruments à terme ne sont pas oubliés. Le FGDR offre là aussi une garantie, appelée garantie des titres. En théorie, elle est inutile puisque les titres détenus par les clients ne sont pas la propriété de l’établissement. Toutefois, un mécanisme a été prévu pour pallier une éventuelle absence de restitution, notamment frauduleuse.

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L’enveloppe s’élève ici à 70.000 euros par personne et par établissement. De surcroît, une garantie supplémentaire est offerte aux espèces associées au compte-titre. Elle s’élève à 70.000 euros si le prestataire défaillant n’est pas une banque. Si le prestataire est une banque, l’indemnisation des espèces est intégrée dans le plafond global de 100.000 euros.

Le cas des dépôts au coffre

Vous avez loué un coffre dans votre banque pour y déposer de l’argent ou des objets de valeur ? Attention, il ne s’agit pas d’un dépôt bancaire. La garantie dépend dans cette situation des assurances spécifiques souscrites par la banque pour les coffres de ses clients. Le plafond d’indemnisation inscrit au contrat dépend généralement de la formule et du tarif proposés.

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