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Coronavirus: quelles conséquences sur les assemblées générales annuelles des actionnaires ?

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 bouscule aussi les assemblées générales des actionnaires. Des règles et des dérogations ont été mises en place par le gouvernement au moins jusqu’au 31 juillet 2020, pour qu’elles puissent se tenir malgré tout, toutefois avec des ajustements compte tenu du contexte.

Ainsi, l’Autorité des marchés financiers (AMF) indique sur son site Internet que les assemblées générales vont se tenir à huis clos, sans la présence des actionnaires, mais aussi sans les commissaires aux comptes et les représentants du personnel. Par conséquent, les actionnaires ne pourront exercer leur droit de vote qu’à distance, avant l’assemblée. L’institution recommande vivement d’envoyer son vote par courriel (plutôt que par La Poste, dont le service est perturbé) ou de voter via une plateforme sécurisée en ligne. Voter par procuration est également plus compliqué, compte tenu du huis clos. 

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Retransmettre l’assemblée générale

Si la décision de huis clos a été prise après avoir effectué les formalités de convocation, alors les émetteurs doivent en informer les actionnaires par communiqué « dont la diffusion effective et intégrale est assurée par la société », note l’AMF. Cet assouplissement découle des ordonnances prise par le gouvernement le 25 mars.

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L’AMF recommande par ailleurs aux émetteurs de mettre en place une communication claire, précise et accessible à destination des actionnaires le plus tôt en amont, en mettant toutes les informations nécessaires sur le site internet de l’entreprise ou en communiquant en utilisant au maximum les moyens de communication électroniques. Elle encourage aussi la retransmission en direct audio ou vidéo l’assemblée générale et de laisser la retransmission accessible une fois l’assemblée effectuée.

Rédaction Mieux Vivre

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