AMF : des demandes de médiation moins nombreuses en 2019

Le médiateur de l’AMF a publié son rapport annuel. Le nombre de dossiers reçus a diminué en raison notamment de la forte progression des marchés boursiers européens l’an dernier. La médiation reste mobilisée en cette période difficile.

L’interdiction de la commercialisation des options binaires aux investisseurs particuliers explique aussi la baisse des demandes de médiation. Crédit: iStock.

Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, Marielle Cohen-Branche, a dressé dans son rapport annuel un bilan de l’année écoulée.

Elle a été marquée par une nette baisse du nombre de dossiers reçus. Cette baisse s’explique par la « forte progression des marchés boursiers européens, qui ont signé leur meilleure performance depuis dix ans en 2019, la mise en place d’un outil informatique de filtrage, et l’interdiction de la commercialisation des options binaires aux investisseurs particuliers ».

Les chiffres clés de l’année 2019 :

  • 1.295 dossiers reçus (- 11 % par rapport à 2018)
  • 1.322 dossiers traités et clôturés (- 6 %)
  • 451 avis rendus (- 14 %)
  • 250 entreprises concernées (à 80 % des prestataires de services d’investissement).

D’autre part, les recommandations du médiateur ont été l’an dernier moins favorables aux demandeurs, elles n’en ont pas moins été suivies par les deux parties à un taux record (97%). Seuls 4 % des avis défavorables ont été contestés par les épargnants.

Le médiateur note enfin que « les escroqueries en matière financière ne se sont pas effondrées, elles se sont déplacées. Après le placement en diamants en 2018, beaucoup l’ont été vers le Bitcoin en 2019. » Reste que la plupart des infractions ne relève pas de ses compétences, les plateformes incriminées usurpant l’identité de sociétés autorisées.

Des progrès entérinés dans la loi PACTE

Plusieurs réformes préconisées par le médiateur, portant sur l’épargne salariale (à savoir le droit à liquidation du plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERCOL) et le plafonnement des frais sur le PERCO), et le PEA (simplification et assouplissement des règles de fonctionnement) ont été validées par la loi PACTE du 22 mai 2019.

La problématique principale sur laquelle le médiateur rend le plus de recommandations sur l’épargne salariale, premier domaine d’intervention de la médiation, concerne la non-prise en compte des choix d’affectation de l’épargnant concernant ses primes d’intéressement et/ou de participation.

Quant au PEA, deuxième thème le plus traité, la plupart des dossiers ont porté, comme l’année précédente, sur le transfert (45%).

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En dépit du contexte difficile de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, la médiation de l’AMF se mobilise pour continuer de répondre aux demandes reçues.

« Les circonstances totalement inédites du confinement ont créé des difficultés particulières pour les épargnants » relève Marielle Cohen-Branche, le médiateur de l’AMF. « Au cours des dernières semaines, j’ai été saisie de réclamations liées au contexte du covid-19, portant par exemple sur l’épargne salariale et les problèmes de remboursement liés à la valeur liquidative, qui pourraient conduire à des recommandations générales aux professionnels sur les bonnes pratiques à suivre dans ce domaine » précise le médiateur de l’AMF.

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