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Impôts: une réduction de 29,7 milliards d’euros grâce aux dispositifs conjugaux et familiaux

15,1 millions de ménages ont vu leur impôt sur le revenu diminuer en 2018, après un mariage ou une naissance. Au total, la réduction a atteint 29,7 milliards d’euros, soit une baisse des recettes fiscales 30,6 % pour l’Etat, chiffre une étude de l’Insee parue le jeudi 4 juin. Elle rappelle également qu’en France, depuis 1945, l’impôt sur le revenu est « conjugalisé et familialisé », c’est-à-dire qu’il tient compte des ressources et des charges familiales du foyer fiscal. Ainsi, sans ce mode de calcul, 4,8 millions de ménages supplémentaires auraient été imposables en 2018. 

Si en moyenne les dispositifs conjugaux et familiaux permettent un gain de 2 000 euros, l’étude explique que les ménages aisés sont les principaux bénéficiaires de ces dispositifs. Il faut dire que les revenus des plus modestes sont trop faibles pour être imposables, même en l’absence des dispositifs conjugaux et familiaux.

Quelques perdants

Ainsi, 50% des gains sont concentrés sur le quart des ménages les plus riches. Et pour cause, le nombre de ménages avantagés et le montant moyen des gains augmentent avec le niveau de vie, en particulier en raison du quotient conjugal, dont les effets sont plafonnés à un niveau très supérieur à ceux du quotient familial. Pour rappel, le quotient conjugal est le mode de calcul de l’impôt sur le revenu qui attribue deux parts fiscales aux couples mariés ou pacsés, de sorte que la moyenne de leurs revenus est alors soumise au barème progressif.

A LIRE >> Impôts: 10 millions de contribuables n’ont pas encore déclaré leurs revenus

En revanche, ces dispositifs n’ont pas avantagé fiscalement 1,1 million de ménages, qui ont perdu, en moyenne, 530 euros par an. Ces pertes sont dues au mécanisme d’allègement de l’impôt, parfois moins intéressant pour un couple marié ou pacsé que pour les personnes vivant en union libre. 

Rédaction Mieux Vivre

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