Finance durable: propositions de l’AMF pour créer un futur label ESG européen

L’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite un encadrement des offres de produits d’investissement verts et le développement d’un nouveau label européen pour les fonds environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Autre proposition, la création d’un label européen pour les fonds environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Crédit: iStock.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) part en guerre contre le greenwashing, aussi appelé « écoblanchiment ». Cette fois-ci, elle fait part de ses propositions à la Commission européenne pour lutter contre ce procédé marketing qui vise à donner une image écoresponsable trompeuse à un produit. La consultation européenne sur la finance durable s’est achevée mi-juillet, en collaboration avec la direction générale du Trésor et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR). L’AMF estime dans son rapport qu’il faut « aider les acteurs dans la mise en œuvre (du plan d’action pour la finance durable) en clarifiant les dispositions créées par les nouvelles réglementations et en veillant à la cohérence entre les différents textes ».

Dans le collimateur de l’AMF, la communication sur le thème de l’investissement durable pour des produits qui se démarquent peu d’une gestion traditionnelle. Il faut pour cela « définir des standards minimaux pour les fonds d’investissement commercialisés comme ‘durables’ afin de prévenir les risques de greenwashing ». Autre proposition, la création d’un label européen pour les fonds environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ce label complètera le futur « EU Eco-label » et permettra d’éviter la multiplication des labels nationaux, au nombre de neuf actuellement en France.

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Un superviseur européen pour les données ESG

L’AMF souhaite aussi « renforcer la transparence des obligations vertes avec des règles plus claires pour les émetteurs concernant les informations à inclure dans le prospectus ». Elle propose également de définir un cadre pour réguler et superviser les fournisseurs de services et de données ESG, une supervision qui serait confiée à l’autorité européenne des marchés financiers (ESMA). L’Autorité des marchés financiers estime que l’Europe joue « un rôle clé dans la standardisation internationale à construire » pour une finance plus responsable.

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