« Faire table rase de l’existant fiscal », selon Frédéric Douet

Frédéric Douet, professeur agrégé de droit à l’université de Rouen, livre avec son « Anti-manuel de psychologie fiscale » (Enrick B éditions), dix démonstrations pour ‘pressurer’ (presque) sans douleurs les contribuables. Analyse de quelques pistes de réformes en profondeur d’une fiscalité usée jusqu’à la corde.

Dès le 1er janvier, l’impôt sur les revenus sera perçu à la source sous forme d’une retenue effectuée par l’employeur ou l’organisme verseur. ©Istock

« L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus de plumes possible avec le moins de cris possibles ». Reprenant une fameuse formule de Colbert, Frédéric Douet, professeur agrégé de droit à l’université de Rouen, livre avec son « Anti-manuel de psychologie fiscale » (Enrick B éditions), dix démonstrations pour ‘pressurer’ (presque)sans douleurs les contribuables. Au-delà, du pamphlet, l’ouvrage de de spécialiste de la fiscalité décline des pistes de réformes en profondeur d’une fiscalité usée jusqu’à la corde. Interview.

Votre livre est-il l’expression d’un ras-le-bol personnel ?

Frederic Douet : « Pas du tout. Il s’agit d’un constat tiré de vingt-cinq ans d’enseignement du droit fiscal et des livres que j’ai écrit sur le sujet. Avec le recul, j’observe un certain nombre de constantes, dont celle-ci : certaines techniques permettent de faire payer plus d’impôts aux contribuables sans que ceux-ci s’en rendent réellement compte.

Le point de rupture fiscal est donc atteint ?

F.D. : La part des prélèvements obligatoires dans le PIB atteint 46 %. C’est un record mondial. Le mouvement des gilets jaunes a montré des Français exaspérés de payer toujours plus d’impôts tout en ayant l’impression que la qualité des services publics ne cesse de  se  dégrader. Personne ne conteste l’impôt. Il s’agit d’efficacité de la dépense publique et de dérive des finances publiques. En fait, notre  système fiscal est daté : les trois principales recettes datent du XXe siècle et d’un monde relativement fermé : l’impôt sur le revenu est né en 1914, la TVA en 1947 et la CSG en 1990. Le numérique et la mondialisation imposent de faire table rase de l’existant et d’aborder autrement la matière imposable.

C’est-à-dire ?

F.D. : Après la Covid-19, deux options sont possibles. La première consiste à laisser les choses en l’état, c’est-à-dire à ne pas redonner véritablement du pouvoir d’achat à tous les Français et, par conséquent, à gripper davantage l’économie. La seconde option est de refondre notre système fiscal. La création d’un micro-taxe de 0,5 % sur les transactions et/ou de la contribution fiscale généralisée (fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu) permettrait de remplacer bon nombre des prélèvements actuels tout en taxant les GAFA. Il faudra aussi se pencher sur le coût de la dette : aujourd’hui ses intérêts absorbent les trois quarts de l’impôt sur le revenu. La Covid-19 a aggravé la situation.

Le plan de relance européen sera-t-il financé par des impôts européens ?

F.D. : Bruxelles prévoit une dette mutualisée entre Etats, dette qui serait remboursée par de nouveaux impôts comme des taxes sur les plastiques et les GAFAM. Il faut d’abord qu’elles soient acceptées à l’unanimité des Etats-membres, ce qui est très loin d’être gagné. La taxe GAFAM risque d’entraîner des mesures de rétorsion américaines bien plus pénalisantes : deux milliards de droits de douane supplémentaires contre au mieux 500 millions de recettes supplémentaires. Comme lorsqu’ils orientent le débat sur l’impôt sur la fortune, les gouvernants ont allumé un contre-feu pour masquer les vrais problèmes : les GAFAM sont dans une situation quasi-monopolistique qui leur permettrait de répercuter une éventuelle taxe sur leurs clients.  

Certes. Mais votre proposition ressemble à la taxe Tobin sur la finance…

F.D. : C’est vrai, mais tout débat sur la fiscalité doit aborder un autre point : celui de la lutte contre la fraude fiscale et sociale, avec un distinguo entre fraude simple et fraude organisée. Avec la première, on peut penser que les sommes dissimulées retourneront dans l’économie locale. Dans le second cas, contrairement à la pensée dominante des politiques et de la haute administration, elles fuient vers l’étranger. La lutte contre ces circuits est inefficace et, in fine, pénalise les contribuables honnêtes. Une micro-taxe sur les transactions limiterait au maximum les risques de fraudes car elle se traduirait par la suppression des paiements en liquide. Elle serait acquittée par tous les Français de façon indolore ».

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