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Assurance emprunteur : un marché encore trusté par les banques

La délégation d'assurance reste à la peine, dix ans après la première libéralisation du marché issue de la loi Lagarde. Les emprunteurs en font les frais.

L’assurance emprunteur, marché de plus de 6 milliards d’euros de cotisations annuelles, reste encore détenu en majorité par les banques. Si depuis 10 ans, à compter de l’instauration de la loi Lagarde, la réglementation a tenté de donner plus de libertés aux emprunteurs, force est de constater qu’il reste du travail : « les banques continuent de mettre des bâtons dans les roues des emprunteurs qui souhaiteraient souscrire une assurance externe », selon le courtier en ligne Securimut.

Ainsi, la part des emprunteurs qui souscrivent une assurance de prêt en dehors de leur banque au moment du crédit a même régressé au cours des dernières années. « En effet, lorsque l’on compare le nombre de délégation d’assurance par rapport à l’évolution des volumes de crédits immobiliers, on constate une baisse de 20 % de la délégation d’assurance en Loi Lagarde en 10 ans » selon Securimut.

La part des délégations d’assurance stagne

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Bilan : malgré les lois successives en faveur du libre choix, la part des cotisations d’assurance emprunteur au titre de la délégation d’assurance stagne depuis 10 ans, autour de 15 %.

Pourtant, la dernière avancée en date, l’amendement Bourquin, entré en vigueur le 1er janvier 2018, devait grandement faciliter les choses : le texte instaure en effet une faculté de résiliation annuelle au-delà de la première année du crédit. Une mesure a priori très favorable aux emprunteurs mais « son application reste à ce jour complexe et peu effective », indique Securimut. Le 29 janvier dernier, l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (Apic) est même montée au créneau, adressant un courrier au ministre de l’Économie pour dénoncer des quotas de délégation d’assurance emprunteur et des menaces qui pèsent sur les conventions.

Reste que les lignes pourraient bouger avec le projet de loi sur l’accélération et la simplification de l’Action publique (Asap), qui doit être débattu prochainement à l’Assemblée nationale. Un texte qui doit, lui aussi, simplifier le dispositif de manière à enfin rendre effectif le libre choix de l’assurance emprunteur, espère le courtier.