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Budget 2021 : le gouvernement envisage la suppression de 150 millions d’euros de petites taxes

Certaines taxes rapportent à peine plus d’argent à l’Etat qu’il n’en faut pour les recouvrir. Et parfois rien. Alors, le gouvernement réfléchit à la suppression de l’équivalent de 150 millions d'euros de petites taxes.

Taxe foncière taxes impôt taxe d'habitation

Le phénomène n’est pas neuf. Bien engagé depuis 2018, le toilettage du Code des impôts devrait se poursuivre l’an prochain. Et selon Les Echos, le Budget 2021, qui sera présenté les 28 septembre prochain, pourrait faire l’impasse sur 150 millions d’euros rapportés par de petites taxes. Il se trouve que celles dans le collimateur de l’exécutif coûtent plus d’argent qu’elles n’en font rentrer dans les caisses de l’Etat.

Au-delà de la question financière, la simplification du paysage fiscal français pourrait avoir des répercussions sur l’image du pays. Il y a deux ans, la France terminait à la 54e place du « Doing Business » de la Banque mondiale, qui compare l’environnement des affaires entre pays. Un mauvais point qui pèse sur la compétitivité nationale. 

192 taxes pour un rendement de 5,3 milliards

Pour le moment, la liste des taxes susceptibles de disparaître n’est pas encore communiquée. Les derniers arbitrages seraient encore en cours, d’après le journal économique. Toujours est-il que la suppression d’une trentaine de taxes a déjà été validée au cours de 2019 et 2020. C’est le cas, notamment, de la taxe sur les farines qui rapporte 64 millions ou encore de celle sur les céréales (17,5 millions).

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Il faut dire qu’en 2014, l’Inspection générale des finances dénombrait 192 taxes au rendement cumulé de 5,3 milliards. Elle préconisait alors d’en supprimer 159. A titre de comparaison, ses inspecteurs soulignaient alors que le nombre de taxes à faible rendement en France était de deux à quatre fois supérieur à celui des principaux partenaires européens. Fin 2018, la Cour des comptes enfonçait le clou. Elle identifiait, quant à elle, 125 taxes et impôts peu intéressant, collectés par le fisc et les douanes, pour un produit annuel total avoisinant les 3,5 milliards d’euros. Un chiffre jugé inférieurs à réalité, faute d’inventaire exhaustif, selon la Cour des comptes.