Bitcoin: les transactions bientôt facilitées
Pour le tribunal de commerce de Nanterre, le bitcoin relève de « de la chose de genre ». En considérant la cryptomonnaie comme un bien interchangeable, mais non individualisable, il la considère comme la monnaie classique. De quoi simplifier son utilisation.
C’est une première en France. Appelé à trancher un contentieux, le tribunal de commerce de Nanterre a jugé que le bitcoin est un actif fongible, c’est-à-dire non individualisable et interchangeable. Des caractéristiques propres à la monnaie fiduciaire. Dans la pratique, ce jugement devrait avoir des répercussions sur l’utilisation du bitcoin, rapporte le quotidien Les Échos.
« La portée de cette décision est considérable, car elle permet de traiter le bitcoin comme de la monnaie ou d’autres instruments financiers. Elle va donc faciliter les transactions en bitcoins, comme les opérations de prêts ou de repo, qui se développent, et favoriser ainsi la liquidité du marché des cryptomonnaies », explique Hubert de Vauplane, avocat spécialisé chez Kramer & Levin. Par repo, on entend une opération dans laquelle deux parties s’entendent simultanément sur deux transactions : une vente de titres au comptant suivie d’un rachat à terme à une date et un prix convenus d’avance.
La plus ancienne des monnaies virtuelles
Avant cette décision, la loi Pacte avait donné un statut aux acteurs des cryptomonnaies, en définissant celles-ci de manière globale. Désormais, la nature juridique du bitcoin est qualifiée.
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Créé en 2009, le bitcoin est la plus ancienne des monnaies virtuelles. La plus célèbre aussi. Elle est utilisée comme moyen de paiement direct en ligne, convertible en dollars ou en euros. Si des pièces physiques ont été lancées, le bitcoin n’est ni émis ni administré par une autorité bancaire, contrairement aux monnaies classiques.