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Barème d’imposition des plus-values immobilières

A l’exception des résidences principales et de quelques rares cas d’exonération (ventes de moins de 15.000 € notamment), les plus-values dégagées sur la vente d’un bien immobilier sont imposables.

Le vendeur d’un bien immobilier non exonéré doit régler un impôt au taux de 19% et des prélèvements sociaux au taux de 17,2% sur sa plus-value nette (après prise en compte des frais et éventuellement des travaux).

Afin d’encourager les détentions longues des abattements sont toutefois accordés en fonction du délai écoulé entre l’achat et la revente. Ces abattements sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

Pour une plus-value de 10.000 € sur un bien détenu depuis plus de 10 ans, le vendeur paiera 19% d’impôt sur une assiette de 7.000 € (30% d’abattement) et 17,2% de prélèvements sociaux sur une assiette de 9.175 € (8,25% d’abattement).

Une surtaxe est également à prévoir pour les plus-values supérieures à 50.000 €. La valeur de référence à retenir est ici la plus-value soumise à l’impôt après prise en compte des abattements. Une plus-value de 60.000 € sur un bien détenu depuis plus de 10 ans n’est par exemple par concernée, l’assiette d’imposition étant de 42.000 € après l’abattement de 30%. Le barème de cette taxe additionnelle est le suivant.