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PEA : savoir s’y retrouver dans la jungle des prélèvements sociaux

Les gains ne sont pas nécessairement taxés à 17,2%. Tout dépend de l’âge du plan et du moment où on été constatés les gains.

Taux impôts à la source prélèvement

Un PEA est exonéré d’impôt après cinq ans de détention (et imposé à 12,8% avant). La plupart des détenteurs connaissent cette règle fiscale, en oubliant parfois que le PEA est en revanche concerné par les prélèvements sociaux quel que soit son âge. Or, sur ce plan le cadre est un peu plus complexe.

De fait, le taux est fluctuant et ne correspond pas obligatoirement à celui de 17,2% en vigueur actuellement.

Taux historique ou taux à date ?

Il convient d’emblée de distinguer deux notions : le taux historique et le taux à date. On parle de taux historique pour évoquer le taux en vigueur au moment d’un fait générateur (par exemple la constatation d’un gain suite à une cession). Le taux à date est quant à lui le taux applicable au moment où l’on parle.

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Ainsi, selon les cas, les gains issus d’un PEA peuvent être taxés au taux historique (date de constatation des gains) ou au taux à date (date du retrait des fonds). Pour y voir clair, il faut tenir compte de la date d’ouverture du plan et de la date à laquelle on été constatés les gains en question.

PEA activés depuis 2018 = taux à date

Ici, la règle est simple. Quelle que soit leur date de réalisation, les gains sont et seront à l’avenir taxés au taux en vigueur au moment où a lieu le retrait. Si un épargnant retire ses fonds cette année, il sera ainsi prélevé au taux de 17,2%.

PEA ouverts de 2013 à 2017 = double régime

Il faut dans ce cas distinguer  les gains réalisés durant les 5 premières années du plan et les gains suivants. Pour les gains des 5 premières années, il faut appliquer le taux historique. Pour les gains ultérieurs, c’est le taux à date qui est de mise.

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Prenons le cas d’un plan ouvert en 2014 et sur lequel les seuls gains réalisés ont été de 10.000 euros en 2015 et de 20.000 euros en 2019. En cas de retrait en 2020, les 10.000 euros seront taxés au taux de 15,5% (taux historique en vigueur à l’époque des gains) et les 20.000 euros seront soumis au taux de 17,2% (taux applicable au moment du retrait).

PEA ouvert jusqu’à fin 2013 = double régime

Le taux historique vaut pour tous les gains obtenus avant la fin 2017, tandis que le taux à date s’applique ensuite.

Quels taux ?

Mis en place en 1996 au taux initial de 0,5%, les prélèvements sociaux ont progressivement enflé. Sur une période récente, ils ont par exemple été de 13,5% de début octobre 2011 à fin juin 2012, puis de 15,5% jusqu’à la fin de l’année 2017. Depuis 2018, le taux s’élève à 17,2%.